Solutions Développement Durable Inc. fait l'acquisition des actions de Conporec Inc.
Date de fermeture
28 mai 2009
Bureau principal
Québec City
Valeur
4.15 Million(s) CAD
Le 28 mai 2009, Solutions Développement Durable (SDD) Inc. ("SDD") est devenue l’unique actionnaire de Conporec Inc. ("Conporec") à la suite d’une réorganisation en vertu de l’article 191 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la "réorganisation") aux termes du plan d’arrangement modifié de Conporec en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (le "plan d’arrangement") daté du 30 mars 2009 et approuvé par les créanciers de Conporec le 30 mars 2009. Le 31 mars 2009, la Cour supérieure du Québec a approuvé la réorganisation et le plan d’arrangement.