Rejet d’une action pour diffamation et atteinte au droit à la vie privée contre la SRC
Date de fermeture
24 juillet 2015
Bureau principal
Toronto
À la suite d’un procès devant jury d’une durée de 13 semaines qui a eu lieu à Toronto, McCarthy Tétrault a obtenu un verdict en faveur de la Société Radio-Canada et de trois de ses journalistes dans une affaire où le demandeur alléguait la diffamation et l’atteinte au droit à la vie privée et sollicitait des dommages-intérêts de plus de 132 millions de dollars. La poursuite a été intentée par Ranjit Kumar Chandra, ancien chercheur et professeur à l’Université Memorial de Terre-Neuve, qui a fait l’objet d’un documentaire en trois parties, intitulé « The Secret Life of Dr. Chandra », à l’émission de nouvelles de la SRC The National en 2006.
Le demandeur a allégué que les déclarations faites dans le documentaire au sujet de la fraude scientifique et de la tromperie financière étaient diffamatoires et fausses. Il a ajouté que les défendeurs de la SRC avaient porté atteinte à son droit à la vie privée et commis le délit d’intrusion dans la vie privée en raison de la façon dont ils avaient effectué leurs recherches et produit le documentaire.
Le procès a eu lieu devant un jury et a été présidé par l’honorable juge Graeme Mew d’avril à juillet 2015. Ont témoigné des universitaires et scientifiques éminents du Royaume-Uni et des États-Unis, dont bon nombre avaient auparavant soulevé des préoccupations au sujet du travail du Dr Chandra et figuraient dans le documentaire de la SRC. Plusieurs personnes ayant travaillé dans les bureaux du Dr Chandra ont aussi témoigné.
La SRC a invoqué la défense de véracité et, subsidiairement, la défense de communication responsable et la défense du commentaire loyal. Le jury a rendu son verdict le 24 juillet 2015, concluant que les déclarations faites dans le documentaire étaient vraies et qu’il n’y avait donc pas lieu d’examiner les moyens de défense subsidiaires. Le jury a également conclu que la SRC n’avait pas commis d’intrusion illégitime dans la vie privée du Dr Chandra ni porté atteinte à son droit à la vie privée. Par conséquent, il a rejeté entièrement les prétentions du demandeur.
McCarthy Tétrault a représenté la Société Radio-Canada par l’entremise d’une équipe composée de Christine L. Lonsdale, Elder C. Marques et Gillian P. Kerr.
