Date de fermeture

14 janvier 2013

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Toronto

En juin 2008, trois anciens dirigeants de Nortel, soit M. Frank Dunn, l’ancien chef de la direction, M. Douglas Beatty, l’ancien chef des finances, et M. Michael Gollogly, l’ancien contrôleur, ont fait l’objet de deux accusations de fraude relativement à la préparation d’états financiers de Nortel entre 2000 et 2004. Chacun d’eux était visé par des allégations de fraude liées à une présentation inexacte des résultats financiers de Nortel entre 2000 et 2004, soit une fraude visant le public à l’égard du chef d’accusation un, et Nortel à l’égard du chef d’accusation deux.

Le 14 janvier 2013, le juge Marrocco de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a acquitté les trois anciens dirigeants de Nortel. Les acquittements découlaient du rejet par le juge de première instance de la théorie de la Couronne selon laquelle, au quatrième trimestre de 2002 ainsi qu’au premier trimestre et au deuxième trimestre de 2003, les trois anciens dirigeants de Nortel avaient frauduleusement manipulé les livres, radié des charges à payer, créé de faux états financiers et avaient permis le versement de primes auxquelles ils n’avaient pas droit.

La décision rendue par le juge Marrocco dans l’affaire Sa Majesté La Reine c. Dunn, Beatty et Gollogly représente donc un premier cas où un tribunal pénal canadien se penche sur une allégation de fraude comptable à l’encontre de dirigeants d’une société, laquelle est fondée sur une accusation selon laquelle l’existence d’une fraude peut découler des retraitements eux-mêmes. Cette accusation a été catégoriquement rejetée par le juge Marrocco qui a conclu que les différences entre le premier retraitement, le deuxième retraitement et la comptabilité originale n’étaient pas attribuables à de la fraude mais plutôt à des seuils différents entre le premier et le deuxième retraitement et, surtout, au fait que Deloitte & Touche ont changé d’idée en ce qui concerne la comptabilité qui convenait aux opérations en question.

Après le procès d’une durée de six mois, et l’examen de milliers de pages de pièces documentaires, le juge Marrocco a acquitté les accusés, et conclu que les états financiers originaux de Nortel n’étaient pas présentés essentiellement de manière inexacte.

À la fin, le juge Marrocco a conclu que les états financiers originaux des exercices 2000, 2001, 2002, du premier trimestre de 2003 et du deuxième trimestre de 2003 représentaient adéquatement la réalité financière de Nortel. La décision du juge Marrocco a été une victoire retentissante pour les accusés.