Les réclamations en responsabilité du fait des produits et les réclamations en responsabilité délictuelle de masse font partie des enjeux les plus importants auxquels une organisation peut être confrontée.

Lorsque la survie d’une marque ou d’une entreprise est en jeu, les plus grandes sociétés du monde font appel à McCarthy Tétrault. Nous aidons nos clients à relever les défis les plus complexes dans le cadre de réclamations en responsabilité du fait des produits et de réclamations en responsabilité délictuelle de masse, et ce, du début à la fin.

Nous représentons des entreprises de divers secteurs d’activité dans le cadre d’une vaste gamme de mandats concernant notamment les produits et dispositifs médicaux, les produits et services aux consommateurs, les produits de transport et les produits automobiles, les produits chimiques toxiques et les questions environnementales, ainsi que les événements catastrophiques.

Grâce à notre expertise et à nos équipes d’avocates et d’avocats très compétents partout au Canada, nous pouvons traiter des litiges locaux comme des dossiers d’envergure nationale ou internationale. Nous agissons fréquemment comme conseillers coordonnateurs à l’échelle nationale dans des litiges mettant en jeu la survie d’une entreprise (« bet-the-company ») et comportant des actions collectives dans plusieurs provinces canadiennes, ainsi que dans le cadre d’actions collectives regroupant de nombreuses réclamations individuelles intentées partout au pays.

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients et leurs conseillers juridiques dans d’autres juridictions pour définir et mettre en œuvre une stratégie gagnante dès le premier jour. Nos avocates et avocats plaidants ont une expérience pratique incomparable devant les tribunaux ainsi qu’une impressionnante feuille de route en matière d’actions collectives. Nous avons pris part à plus de réclamations en responsabilité délictuelle de masse que tout autre cabinet semblable au pays. Grâce à notre expertise et nos succès devant les tribunaux, nous avons également une solide expérience de la négociation avec toutes les parties impliquées pour arriver à des solutions créatives permettant à nos clients de remporter des victoires hors cours, en collaboration avec nos associé(e)s spécialisé(e)s en restructuration, le cas échéant.

Nous travaillerons avec votre équipe interne et vos conseillers externes afin de protéger votre réputation tout au long du processus de litige. L’approche intégrée et sectorielle de notre cabinet nous permet d’anticiper les problèmes et d’aider à prévenir ou réduire le nombre de réclamations en responsabilité du fait des produits et en responsabilité délictuelle de masse.

Produits pharmaceutiques

• Laboratoires Abbott et AbbVie, dans le cadre du litige national visant le produit Androgel, avec gain de cause dans la première action collective du domaine pharmaceutique au Canada à être rejetée dans le cadre d’un jugement sommaire
• Laboratoires Abbott, dans sa défense victorieuse lors du premier procès sur les questions communes dans le domaine pharmaceutique au Canada en lien avec des allégations à l’effet que le Biaxin pouvait causer des effets secondaires psychiatriques
• Lundbeck A/S, dans le cadre du rejet de la certification d’une action collective nationale proposée alléguant que l’antidépresseur Celexa pouvait provoquer des malformations congénitales
• AstraZeneca, dans le cadre du rejet de la certification d’une action collective visant le médicament Seroquel, dans le cadre de la première demande de certification contestée concernant un produit pharmaceutique d’ordonnance en Ontario
• Draxis Health, dans le cadre d’une action collective en responsabilité du fait des produits intentée contre le fabricant et le distributeur de Permax, un médicament pour traiter la maladie de Parkinson
• Laboratoires Abbott, dans le cadre de sa défense contre des actions collectives partout au Canada en lien avec des opioïdes
• Endo Pharmaceuticals Inc., Endo International plc et sa filiale canadienne Laboratoires Paladin, dans le cadre de leur défense contre plusieurs actions collectives en responsabilité du fait des produits partout au Canada en lien avec des opioïdes, et dans des causes connexes visant le recouvrement des coûts de soins de santé publics pour lesquelles les dommages allégués s’élèvent à des centaines de milliards de dollars
• Médicaments novateurs Canada, dans le cadre d’une action en responsabilité du fait des produits concernant un produit pharmaceutique vétérinaire
• Laboratorios Leon Farma, dans le cadre de deux actions collectives proposées en Ontario et en Colombie-Britannique alléguant des problèmes d’emballage des pilules contraceptives Alysena
• Sanofi Santé Grand Public, dans le cadre de sa défense contre un litige portant sur la ranitidine, comprenant plusieurs actions collectives et réclamations civiles individuelles, alléguant que le médicament Zantac provoquait un cancer ou présentait un risque accru de cancer
• Laboratoires Abbott, dans le cadre du rejet de la certification d’actions collectives dans trois provinces canadiennes en lien avec le produit Meridia

Produits et services médicaux

• Jude Medical, dans le cadre d’une action collective de réclamations en responsabilité délictuelle de masse et du fait des produits visant des défibrillateurs et des appareils thérapeutiques de resynchronisation cardiaque
• Le fabricant du lecteur de glycémie SureStep, dans le cadre d’une action collective alléguant des défectuosités du produit, y compris le principal arrêt ayant justifié la renonciation au délit civil
• L’ensemble des provinces et territoires canadiens, dans le cadre d’un litige découlant d’allégations selon lesquelles les réserves canadiennes de sang avaient été contaminées par le virus de l’hépatite C
• Genzyme, dans le cadre de sa défense contre des actions collectives et des réclamations individuelles en lien avec un treillis chirurgical pour le traitement des hernies
• Un médecin, dans le cadre de centaines d’actions en lien avec la fiabilité d’analyses de laboratoire dans des cas où la protection des enfants étaient une préoccupation
• Des psychiatres, dans le cadre de plusieurs actions individuelles en lien avec l’utilisation du LSD dans le traitement de patients dans un établissement psychiatrique en milieu fermé

Produits et services aux consommateurs

• Aurora Cannabis Inc., dans le cadre d’une réclamation en responsabilité du fait des produits alléguant que la teneur de ses produits était « très différente » de celle présentée dans les annonces et que la société avait négligé de bien les étiqueter
• FitFlop, dans le cadre d’actions collectives en Ontario et au Québec alléguant que les chaussures n’offraient pas les avantages prétendus
• JUUL Labs Canada Ltd. et JUUL Labs, Inc., dans le cadre d’actions collectives en responsabilité du fait des produits en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec alléguant une omission d’avertir, des déclarations inexactes et des pratiques commerciales trompeuses
• Kimberly-Clark, dans le cadre de sa défense contre une action collective proposée en lien avec ses lingettes jetables, rappelées en raison de la présence d’une bactérie
• Masco Corporation et Behr Process Corp., dans le cadre de leur défense contre deux actions collectives en responsabilité du fait des produits intentées en Ontario concernant des prétendues défectuosités dans les produits DeckOver de Behr
• Philip Morris International et sa filiale canadienne Rothmans, Benson & Hedges, dans le cadre de leur défense de tous les litiges portant sur l’usage du tabac et la santé au Canada parmi lesquels on retrouve des actions collectives en matière de protection du consommateur et des causes visant le recouvrement des coûts des soins de santé publics dans chaque province et territoire au Canada, dont les réclamations alléguées s’élèvent à des centaines de milliards de dollars
• Schering Plough, dans le cadre de sa défense victorieuse contre une action collective proposée alléguant des violations de la Loi sur la protection du consommateur et d’autres lois, pour avoir induit les consommateurs en erreur au sujet de certains écrans solaires
• Smucker Foods of Canada, dans le cadre d’une action collective nationale en matière de protection du consommateur découlant d’une contamination de la farine Robin Hood, avec obtention du rejet complet de l’action sans aucune contribution financière de la part de Smucker
• Unilever, dans le cadre de sa défense contre deux actions collectives nationales putatives en matière de protection du consommateur alléguant une perte économique et des dommages corporels découlant de l’ingrédient d’un produit, avec obtention du rejet complet des deux actions sans aucune contribution financière de la part d’Unilever
• Laboratoires Abbott, dans le cadre de sa défense contre une action collective alléguant des dommages découlant d’une contamination de la préparation pour nourrissons Similac
• Laboratoires Abbott, dans le cadre de sa défense contre une action collective alléguant que des produits nutritionnels pour les bébés prématurés pouvaient causer une entérocolite nécrosante

Transport et automobile

• Airbus, dans le cadre d’une action collective en responsabilité du fait des produits suite à l’écrasement du vol 624 d’Air Canada à l’aéroport international de Halifax
• BMW, dans le cadre de poursuites nationales en responsabilité du fait des produits alléguant des défectuosités dans des produits associés à des dispositifs d’invalidation
• Celanese Canada, dans le cadre d’une action pour dommages matériels et pertes pour interruption d’exploitation découlant d’une négligence en lien avec les panneaux de wagons de trains
• Navistar International Corporation, Navistar Inc. et Navistar Canada ULC, dans le cadre de plusieurs actions collectives proposées dans cinq provinces canadiennes en lien avec les systèmes d’échappement de moteurs
• Takata Corporation et ses filiales américaines, dans le cadre de plusieurs actions collectives au Canada en lien avec des prétendues défectuosités dans des coussins de sécurité gonflables
• Le CN, dans le cadre de sa défense contre une action collective alléguant sa responsabilité pour des dommages provoqués par un feu de forêt ayant détruit le village de Lytton, en Colombie-Britannique
• Trinity Industries Inc. et Trinity Rail Group LLC, dans le cadre de leur défense contre une action collective en lien avec le déraillement d’un train à Lac-Mégantic, au Québec
• Toyo Tires, dans le cadre de plusieurs actions collectives en matière d’antitrust, y compris la réclamation visant les pièces en caoutchouc anti-vibrations

Environnement

• Compagnie d’Arrimage de Québec, dans le cadre de sa défense victorieuse contre une action collective liée à la contamination de l’environnement, en lien avec ses activités dans le Port de Québec
• La partie défenderesse, dans le cadre d’une demande de dommages-intérêts découlant d’une prétendue contamination à grande échelle des propriétés et de l’environnement au trichloréthylène, attribuée aux processus de fabrication de produits de consommation
• Le gouvernement de l’Ontario, dans le cadre de sa défense contre des allégations découlant de la contamination du système d’alimentation en eau de la ville de Walkerton

Agriculture

• Syngenta, dans le cadre d’une action collective nationale en lien avec l’introduction sur le marché d’une variété de maïs génétiquement modifiée