Date de fermeture

11 mai 2023

Bureau principal

Montréal

Valeur

1.00 Milliard(s) CAD

Le 11 mai 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu son jugement en faveur des défenderesses dans le recours collectif portant sur Zantac. Il y était allégué que Zantac contenait de la NDMA, un ingrédient prétendument associé à un risque accru de cancer. Au nom du groupe, le demandeur a réclamé des dommages-intérêts pour détresse psychologique (provoquée par la découverte du rappel du produit), suivi médical, recouvrement des coûts associés aux soins de santé, pertes économiques découlant du prix d'achat du produit, ainsi que des dommages-intérêts généraux pour le risque accru de danger pour la santé et de modification cellulaire.

La juge a rejeté la demande d'autorisation de recours collectif du demandeur et rendu un jugement sommaire, dans lequel elle a rejeté l'affaire sur le fond. Toutefois, le litige dans cette affaire n’est pas terminé et la décision fait maintenant l’objet d’un appel.

Dans son jugement sommaire, la juge a examiné les nombreux rapports d’experts et a reconnu les arguments des parties défenderesses selon lesquels il existait des « preuves incontestables » que ni la ranitidine ni la NDMA n’était associée de façon fiable à un risque accru de cancer et qu’il n’existait « aucune preuve » que la ranitidine ou la NDMA provoquait un cancer chez l’être humain. La juge a conclu que la demande du demandeur portait sur le risque de développement d’un cancer, et non pas sur un préjudice qui se serait manifesté par un préjudice réel, et qu'il n'existait pas de droit à des dommages-intérêts pour préjudice en raison d'un « risque accru » et que les préjudices futurs potentiels ne pouvaient pas être indemnisables.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté Sanofi était dirigée par Michel Gagné et Caroline Zayid et comprenait Byron Shaw, Alexandra Cocks, Emmanuelle Poupart, Andrée-Anne Labbé, Samuel Lepage, Amanda Larusso, Nicholas Trottier (MT>3), Christian Spillane et Milica Pavlovic.