Passer au contenu directement.

Blogue sur le droit de la construction au Canada

Restez informé à propos des dernières tendances, des récents développements et des enjeux du moment concernant l’industrie de la construction au Canada

À propos
Construction

Lire Tout est une question d’actes de procédure : les arguments de fond ne sont pas utiles… Tout est une question d’actes de procédure : les arguments… Tout est une question d’actes de procédure : les arguments de fond ne sont pas utiles dans le cadre d’une demande de nouveaux affidavits de documents plus complets

par Sam Rogers ...

Sam Rogers
Construction

Lire Cesser de travailler à vos risques et périls : Campus Contracting Inc. v. Torbear… Cesser de travailler à vos risques et périls : Campus… Cesser de travailler à vos risques et périls : Campus Contracting Inc. v. Torbear Contracting Inc.

par Ivan Merrow ...

Ivan Merrow
Construction

Lire Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un contrat direct Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un… Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un contrat direct

par Ivan Merrow ...

Ivan Merrow
Construction

Lire The Federal Prompt Payment for Construction Work Act in Review The Federal Prompt Payment for Construction Work Act in… The Federal Prompt Payment for Construction Work Act in Review

par Jordan Bierkos ...

Anglais seulement
Jordan Bierkos
Construction

Lire Surproduction à vos risques et périls : Production de documents dans le cadre de litiges… Surproduction à vos risques et périls : Production de… Surproduction à vos risques et périls : Production de documents dans le cadre de litiges en matière de construction

par Ivan Merrow ...

Ivan Merrow
Construction

Lire Maintien en vigueur des privilèges non enregistrés ayant fait l’objet d’un retrait : Gay… Maintien en vigueur des privilèges non enregistrés ayant… Maintien en vigueur des privilèges non enregistrés ayant fait l’objet d’un retrait : Gay Company Limited c. 962332 Ontario Inc.

par Ivan Merrow ...

Ivan Merrow
Construction

Lire Obligation de preuve élevée pour faire déclarer l’extinction d’un privilège au moyen d… Obligation de preuve élevée pour faire déclarer l… Obligation de preuve élevée pour faire déclarer l’extinction d’un privilège au moyen d’une motion ex parte

par Ivan Merrow ...

Ivan Merrow
Construction

Lire L’affaire Backyard – Mises en cause uniquement en vue d’obtenir une contribution et une… L’affaire Backyard – Mises en cause uniquement en vue d… L’affaire Backyard – Mises en cause uniquement en vue d’obtenir une contribution et une indemnisation en vertu de la Loi sur la construction de l’Ontario

par Ivan Merrow ...

Ivan Merrow

Abonnez-vous

Recevez nos derniers billets en français

Inscrivez-vous pour recevoir les analyses de ce blogue.
Pour s’abonner au contenu en français, procédez à votre inscription à partir de cette page.

Veuillez entrer une adresse valide