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Biens de consommation et commerce de détail

Consumer & Retail Advisor  Blogue Consumer & Retail Advisor (en angl.)

Les consommateurs constituent la base de toute économie florissante et contribuent de façon importante au maintien de l’activité des marchés. La vigueur du secteur du commerce de détail est devenue essentielle pour traverser les périodes financières difficiles, et en dépit du fait qu’une récente vague de consolidation a rendu la concurrence plus forte, les détaillants doivent continuer à regarder de l’avant.

Parallèlement, certains détaillants et entreprises de biens de consommation sont toujours aux prises avec le faible niveau des dépenses de consommation. De plus, l’accent mis sur les technologies émergentes impose une révision régulière des stratégies de marketing et d’exploitation. Alors que les médias sociaux et le commerce électronique ont accru l’efficacité des processus opérationnels, ils ont aussi ouvert une boîte de Pandore en ce qui a trait à la protection de la vie privée.

Fort heureusement, les détaillants ne sont pas laissés à eux-mêmes dans ce contexte en constante évolution où abondent les pressions concurrentielles et antitrust, les atteintes à la vie privée, lequel contexte se caractérise de surcroît par une structure de réglementation de plus en plus complexe. McCarthy Tétrault est le partenaire des chefs de file d’entreprises de détail au Canada, aux États-Unis et à l’échelle internationale. Notre cabinet constitue un guichet unique et dispose d’une expertise reconnue dans les nombreux champs de droit en lien avec le domaine de la consommation et du détail : droit des affaires, droit du travail et de l’emploi, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle et droit fiscal. Cette expertise s’applique également au droit relié à Internet et au commerce électronique, à la responsabilité du fait du produit et des rappels, aux garanties offertes à la protection du consommateur, restructurations d'entreprises, de concurrence/antitrust et de litige commercial ainsi qu’à la conception et au positionnement stratégiques des marques de commerces.

Plusieurs des sommités juridiques du Canada travaillent depuis nos bureaux situés dans tous les centres financiers importants du pays. Actifs au sein d’associations sectorielles telles que le Conseil canadien du commerce de détail, le Conseil international des Centres commerciaux, Les normes canadiennes de la publicité, la International Trademarks Association ainsi que l’Association canadienne de la franchise, nous sommes au coeur de l’information — élément primordial pour que nos clients maintiennent leur avance dans le contexte sectoriel dynamique où ils évoluent. Par ailleurs, McCarthy Tétrault est fier d’être un cabinet entièrement bilingue, apte à offrir des services tant en anglais qu’en français.

Nous avons agi pour le compte de détaillants locaux et internationaux tels que lululemon, Canadian Tire, Costco, Starbucks, Abercrombie & Fitch, Hertz Canada, Colabor Group Inc, Sephora, Fruits & Passion, The Putting Edge, The Bata Shoe Organization, Staples Canada/Bureau en Gros, Harry Rosen Inc, Mister Transmission International et Meubles Léon Limitée. Nous agissons aussi pour le compte de fabricants et de distributeurs de biens de consommation, dont Pepsi, Unilever, Les Distilleries Corby et Kraft.

Nous disposons d’un large éventail de compétences, notamment dans les domaines suivants : 

  • Commerce et opérations transfrontalières : importations, tarifs, évaluation en douane, étiquetage des produits. Nous disposons d’une connaissance approfondie du mode de fonctionnement de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
  • Droit fiscal : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente harmonisée (TVH), fusions et acquisitions, financement et restructuration d'entreprises.
  • Droit immobilier : location, acquisition, cession, financement, développement, zonage et planification, mutation immobilière, taxe sur les parcs de stationnement, évaluations de taxes municipales, occupation, contrats, ententes de servitude réciproque et Loi sur la concurrence.
  • Protection des renseignements personnels et des données : sécurité, protection du consommateur, noms de domaines, Internet et commerce électronique, marketing, publicité, concours et promotions.
  • Droit du travail et de l’emploi : syndicats, questions de réglementation, ressources humaines, immigration, indemnisation des accidentés du travail et assurance.
  • Acquisitions et cessions d’entreprises de détail, d’entreprises de biens de consommation et d’actifs commerciaux.
  • Marque de commerce, droit d’auteur et acquisition de brevets : concession de licence et exécution, enregistrement, opposition, contrefaçon et violation de brevets, fabrication, publicité, concours, promotions et brevets visant des pratiques commerciales.
  • Conseils aux sociétés ouvertes : documents d’information, conformité aux lois sur les valeurs mobilières, régimes d'options d'achat d'actions et régimes de rémunération.
  • Technologie : concession de licence, impartition, contrats de services de développement, contrats d’hébergement, ententes de services gérés, ententes de services de consultation et contrats d’acquisition de matériel.
  • Systèmes de paiement et programmes de fidélisation, gestion de la chaîne d’approvisionnement, accords de fabrication, alliances stratégiques, processus relatifs à la demande de proposition (DP) et ententes d’approvisionnements et de services.
  • Droit du franchisage : systèmes de franchise, litiges, marque et réputation de l’entreprise, marques de commerce, chaînes d’approvisionnement et réseaux de distribution. Notre expertise s’applique en outre à la conception de stratégies de marque ainsi qu’à la représentation d’entreprises dans le cadre de recours collectifs.
  • Litiges et recours collectifs : responsabilité du fait du produit, rappels, fixation des prix, commercialisation de produits, promotion, pratiques illégales en matière d’étiquetage et de publicité, limitation des exportations, interruptions de service, litiges en matière de franchise et violation de la réglementation provinciale sur la protection du consommateur.


Voir la liste des avocats dans ce domaine de compétence.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

CALGARY

Kara L. Smyth
403-260-3724
[email protected]
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QUÉBEC

Anne-Marie Naud
418-521-3044
[email protected]
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TORONTO

Lara Nathans
416-601-8470
[email protected]
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Godyne N.L. Sibay
416-601-7748
[email protected]
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VANCOUVER

David Frost
604-643-7113
[email protected]
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Miranda Lam
604-643-7185
[email protected]
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