Dans le cadre d’un changement réglementaire significatif, la Régie des alcools, des courses et des jeux (l'organisme réglementaire au Québec chargé de la délivrance des permis et des licences dans les domaines de l'alcool, des jeux et des concours) a éliminé les formalités et les frais liés aux concours publics. Avant ce changement, ceux qui souhaitaient organiser de tels concours devaient se conformer à un ensemble de règlements stipulés par la Régie.

Il est important de noter que les concours déclarés avant le 27 octobre 2023 demeurent régis par l'ancien régime, y compris l'obligation de produire un rapport pour les concours dont la valeur totale des prix est supérieure à 2 000 $ et l’obligation de transmettre ce rapport à la Régie dans les 60 jours suivant la désignation d'un gagnant.

L’équipe d’avocat(e)s spécialisé(e)s en réglementation des produits de McCarthy Tétrault est là pour aider votre entreprise à faire face aux défis liés au domaine de la réglementation qui évolue sans cesse, en s’assurant que vos pratiques publicitaires respectent les lois, les règlements et les exigences industrielles en vigueur, et en vous conseillant au sujet de vos communications avec les autorités de réglementation.