Date de fermeture

14 mai 2010

Bureau principal

Toronto

Valeur

3.20 Million(s) CAD

Robert Whyte et Bill Dainty sont des ingénieurs professionnels qui travaillaient pour Aquafor Engineering, une entreprise d’ingénierie spécialisée dans le créneau des clients œuvrant dans la mise en valeur d'exploitation minière et de terrains. À l'automne 2003, MM. Whyte et Dainty ont quitté Aquafor pour démarrer leur propre entreprise d’ingénierie, Calder Engineering.

Aquafor a soutenu que les défendeurs étaient des fiduciaires et que les circonstances entourant leur départ d'Aquafor, y compris l'établissement de leur nouvelle entreprise, le fait de faire connaître leur départ prochain aux clients, de ne pas donner un préavis de départ suffisant, d'allégation de sollicitation d'employés et de clients d'Aquafor et d'utilisation des renseignements confidentiels d'Aquafor constituaient une violation de leurs obligations fiduciaires et d’autres devoirs envers Aquafor. Par conséquent, Aquafor a réclamé des dommages-intérêts de 3,2 M$. Calder Engineering et MM. Whyte et Dainty ont rejeté les allégations d’Aquafor et déposé une demande reconventionnelle pour le rachat de leurs actions de catégorie B sans droits de vote d’Aquafor, dans le cadre d’un recours en cas d’abus.

Si la cour a convenu que MM. Whyte et Dainty étaient des fiduciaires d'Aquafor, elle a soutenu qu'ils n'avaient pas violé leurs obligations fiduciaires ni fait une utilisation abusive de renseignements confidentiels. Elle a donc rejeté la réclamation d'Aquafor. Elle a aussi rejeté la demande reconventionnelle des défendeurs. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné le remboursement des coûts des défendeurs.

Cette décision est importante parce qu'elle reconnaît le droit des employés de prendre des mesures pour établir leur propre entreprise alors qu'ils sont toujours à l'emploi de l'employeur et que les employés professionnels sont autorisés à informer les clients de leur départ avant de quitter.