Un syndicat d’agents dirigé par RBC Marchés des Capitaux complète un placement de 1,75 G$ CA de billets de capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1, série 2, au titre de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité
Date de fermeture
2 novembre 2020
Bureau principal
Toronto
Valeur
1.75 Milliard(s) CAD
Le 2 novembre 2020, un syndicat d’agents dirigé par la Banque Royale du Canada a effectué un placement de 1,75 milliard $ CA de billets de capital réglementaire additionnel à recours limité de catégorie 1, série 2, au titre de fonds propres d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) (les « billets de capital à recours limité »).
Les billets de capital à recours limité porteront intérêt à un taux annuel de 4,00 %, versé semestriellement, pour la période initiale se terminant le 24 février 2026. Par la suite, le taux d’intérêt sur les billets de capital à recours limité sera rajusté tous les cinq ans à un taux correspondant au rendement en revenu de l’obligation à 5 ans du gouvernement du Canada alors en vigueur, majoré de 3,617 %. Les billets de capital à recours limité arriveront à échéance le 24 février 2081. La date de clôture prévue du placement est le 2 novembre 2020. RBC Marchés des Capitaux agit en qualité d’agent principal de l’émission.
Parallèlement à l’émission des billets de capital à recours limité, la Banque émettra des actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif et à taux corrigé tous les cinq ans, série BR, traitées en tant que FPUNV (les « actions privilégiées de série BR »), qui seront détenues par la Société de fiducie Computershare du Canada en qualité de fiduciaire de la Fiducie à Recours Limité Leo LRCNMC (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-versement des intérêts ou du capital des billets de capital à recours limité à leur échéance, le recours de chaque porteur de billets se limitera à sa quote-part dans l’actif de la fiducie à recours limité, qui se composera, sauf dans des circonstances particulières, d’actions privilégiées de série BR.
L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé le syndicat d’agents dirigé par la Banque Royale du Canada était dirigée par Andrew Parker et Jo-Anna Brimmer et comprenait Barry Ryan et Suzie Cusson (Affaires) ainsi que Gabrielle Richards et Kabir Jamal (Fiscalité).
