Date de fermeture

5 avril 2019

Bureau principal

Toronto

Le 5 avril 2019, Syngenta Canada Inc. a remporté une bataille de plusieurs années contre la Fondation David Suzuki et d’autres groupes environnementaux, représentés par Écojustice, qui cherchaient la révocation des homologations fédérales de certains pesticides néonicotinoïdes de Syngenta par voie d’un contrôle judiciaire de décisions rendues depuis plus de deux décennies par l’Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), au motif que celle-ci avait homologué des produits sans avoir une base scientifique suffisante pour évaluer que les néonicotinoïdes ne présentaient pas un risque inacceptable pour les pollinisateurs. 

L’ARLA a commencé à homologuer les produits de Syngenta au début de 2010, selon des critères tenant compte des normes scientifiques mondiales alors en vigueur. Au même moment, l’ARLA et des titulaires d’homologation tels que Syngenta, ainsi que la communauté internationale, ont entrepris d’élaborer ensemble un nouveau cadre d’évaluation et de mise à l’épreuve des risques chroniques pour les pollinisateurs. Ces efforts ont servi de base pour une réévaluation complète des produits néonicotinoïdes en général, qui a officiellement débuté en 2012. Écojustice a allégué que malgré ces efforts internationaux et l’avancement de la science, l’ARLA avait agi de manière illégale depuis l’homologation initiale des produits de Syngenta en 2010 parce qu’elle ne détenait pas suffisamment de données concernant les effets des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs. Syngenta a constamment soutenu que l’ARLA ne s’était pas engagée dans une telle ligne de conduite et que les allégations visaient principalement à surmonter les exigences procédurales rigoureuses liées au fait qu’un contrôle judiciaire n’est qu’un contrôle d’une seule décision et que la demande doit être effectuée au plus tard 30 jours après la date de la decision.

La demande de contrôle judiciaire a été entendue durant une semaine en novembre 2018. Syngenta a fait valoir divers moyens de défense, dont le caractère théorique de la demande au vu des efforts continus de l’ARLA dans le cadre de la réévaluation des risques pour les pollinisateurs. Au bout du compte, c’est cet argument de Syngenta qui a prévalu, et le juge McVeigh de la Cour fédérale a affirmé que le redressement sollicité dans la demande initiale d’Écojustice avait effectivement été obtenu grâce à l’évolution du système d’homologation et aux résultats de la réévaluation. Les demandeurs ont fait plusieurs efforts pour recadrer leur cause, ce qui a été tenu pour « un objectif en constante évolution, qui ne correspond pas à la nature d’un contrôle judiciaire » (traduction). Le juge McVeigh a estimé que l’approche du demandeur et le redressement recherché mettent en lumière la difficulté que présente une demande de contrôle judiciaire ne portant pas sur le contrôle d’une décision ou d’une politique particulière. 

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a conseillé Syngenta était dirigée par John Brown et composée de Brandon Kain, Kara Smyth et Stephanie Sugar.