Restructuration du PCAC
Date de fermeture
30 novembre 2008
Bureau principal
Toronto
Valeur
32.00 Milliard(s) CAD
McCarthy Tétrault représentait les cinq grandes banques canadiennes (BMO, CIBC, Banque Royale, Banque Scotia et TD) dans le cadre de la restructuration du papier commercial adossé à des créances émis par des tiers de 32 milliards de dollars sous le régime de la LACC, la plus importante restructuration de l'histoire canadienne. Le plan d'arrangement a récemment été sanctionné par la Cour supérieure de l'Ontario, et approuvé par la Cour d'appel de l'Ontario, et, la Cour suprême du Canada ayant rejeté la demande de pourvoi, il n'est plus possible de porter l'affaire en appel.