Date de fermeture

17 janvier 2017

Bureau principal

Calgary

Valeur

128.00 Million(s) CAD

Le 26 avril 2016, le cabinet Ernst & Young Inc. ("EY") a été nommé séquestre des biens, des éléments d’actif et des engagements de Mosaic Energy Limited ("Mosaic") conformément à une ordonnance de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Cette ordonnance autorisait EY à exploiter l’entreprise de Mosaic ainsi qu’à vendre, transporter, transférer, louer ou céder les éléments d’actifs de Mosaic, sous réserve de l’approbation de la Cour pour toute opération de plus de 1 M$ CA ou des opérations multiples totalisant plus de 5 M$ CA.

Le 21 juin 2016, la Cour a approuvé le processus de vente et de sollicitation des investisseurs, qui a donné lieu à la vente des installations d’exploitation pétrolière et gazière de Mosaic dans le cadre de trois opérations distinctes. Le 14 décembre 2016, la Cour a accordé à EY l’autorisation de rembourser intégralement la dette de Mosaic à un syndicat d’institutions financières représentant le créancier garanti de premier rang de Mosaic. Le 17 janvier 2017, EY a remboursé au syndicat la totalité des emprunts en cours de Mosaic au moyen du produit de deux des opérations de vente. La dette de Mosaic envers le syndicat se chiffrait à 128 M$ CA. La Banque Nationale du Canada (« Banque Nationale ») a agi à titre de mandataire du syndicat.

Mosaic, établie à Calgary, est une société axée sur la prospection, la mise en valeur, l’exploitation et l’acquisition de réserves de pétrole et de gaz naturel, principalement sur des horizons multi-zones dans le bassin sédimentaire profond de l’Ouest canadien.

La Banque Nationale, dont le siège social est à Montréal, est l’un des principaux groupes financiers intégrés du Canada.

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a conseillé la Banque Nationale par l’entremise d’une équipe dirigée par Sean Collins (droit de la faillite et de la restructuration) et composée également de Peter Birkness (services financiers), Walker MacLeod (droit de la faillite et de la restructuration), Pantelis Kyriakakis (droit de la faillite et de la restructuration), Theodore Stathakos (litige) et Matthew Bell (services financiers).