Date de fermeture

25 octobre 2019

Bureau principal

Toronto

Le 25 octobre 2019, la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie ont conclu un accord quant à une facilité de crédit garantie (la « facilité de crédit ») à la société en commandite des Premières Nations (la « SCPN »), une association de 24 Premières Nations, en vue de financer sa participation dans Wataynikaneyap Power LP (« WPLP »), le promoteur du projet de construction de lignes de transport d’électricité de Wataynikaneyap (le « projet »). La facilité de crédit est garantie par le ministère des Finances de l’Ontario, dans le cadre du Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones administré par l’Office ontarien de financement (OOF). La Société de fiducie Computershare du Canada est le fiduciaire de la garantie au titre de la facilité de crédit.

Le but du projet est de construire des lignes de transmission d’électricité afin d’alimenter 16 communautés des Premières Nations éloignées dans le nord-ouest de l’Ontario. Le projet est commandité par des sociétés affiliées à Fortis inc. (« Fortis ») et Algonquin Power & Utilities Corp.

La facilité de crédit fait partie d’un financement à paliers multiples du projet, auquel participent également le gouvernement du Canada, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario (prêteur), l’Office ontarien de financement (agent administratif) et un consortium de prêteurs bancaires composé de la Banque Royale du Canada, de la Banque Canadienne Impériale de Commerce, de la Banque Nationale du Canada, de La Banque de Nouvelle-Écosse et de la Banque Toronto-Dominion (les « prêteurs bancaires »). La Banque Royale du Canada agit en qualité d’agent administratif et d’agent de la garantie pour les prêteurs bancaires.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé Manuvie et la Sun Life était dirigée par Lynn Parsons et Steve Furlan et composée de Jacob Stone et d’Alexandre Saulnier-Marceau (services financiers), de George Vegh (réglementation), de Joanna Rosengarten (droit de l’environnement), de Scott Chalmers (construction) et de Bryn Gray (litige/Premières Nations).