Date de fermeture

21 février 2020

Bureau principal

Vancouver

Valeur

44.00 Million(s) CAD

Le 21 février 2020, Oxford Learning Centres, Inc. (« Oxford ») a conclu son entente précédemment annoncée avec Diversified Royalty Corp. (« DIV ») visant l’ajout d’un sixième flux de redevances au portefeuille de DIV. La filiale en propriété exclusive de DIV, OX Royalties Limited Partnership, a acquis les marques de commerce et certains autres droits de propriété intellectuelle utilisées par dans son entreprise de formation préscolaire, primaire, secondaire, postsecondaire et continue pour 44 millions de dollars canadiens. Le prix d’achat ne comprend pas une participation conservée fournie à Oxford par l’émission de parts de société en commandite d’OX Royalties LP, dont la valeur convenue approximative est de 33 000 $.

Le prix d’achat de 44 millions de dollars canadiens a été financé au moyen des 37 millions de dollars canadiens canadiens prélevés sur les 50 millions de dollars non prélevés précédemment d’une facilité liée à une acquisition renouvelable et des fonds en caisse de DIV obtenus à la suite du prélèvement de DIV des 7 millions de dollars canadiens restant en capacité disponible au titre de la facilité de crédit existante obtenue relativement aux marques de commerce et aux redevances de Nurse Next Door.

À la conclusion de l’opération, DIV a redonné sous licence les droits de propriété intellectuelle à Oxford pour une période de 99 ans, en contrepartie d’une redevance initiale, équivalant à 7,67 % des ventes brutes des 146 franchises et établissements d’Oxford au Canada et aux États-Unis, incluse dans le cumul des redevances initiales.

DIV est une société qui perçoit des redevances de sources multiples, notamment en acquérant des redevances de premier ordre auprès d’entreprises et de franchiseurs en Amérique du Nord.

Oxford est l’un des principaux services de tutorat franchisé du Canada, avec 155 bureaux partout dans le monde.

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a conseillé Oxford avec une équipe dirigée par Robin Mahood qui comprenait Barbara Wang (droit des affaires) et Vincent Yip (droit de la propriété intellectuelle).