Date de fermeture

8 juin 2021

Bureau principal

Toronto

Valeur

5.50 Milliard(s) USD

Le 8 juin 2021, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu un jugement en faveur de la Banque Toronto-Dominion (« Banque TD ») dans une affaire très médiatisée entourant l’effondrement de la Stanford International Bank (« SIB »).

Entre 1991 et 2009, la Banque TD a offert des services bancaires à SIB, une banque extraterritoriale située à Antigua. SIB a vendu des certificats de dépôt à des investisseurs à travers le monde. En février 2009, au sommet de la crise financière, SIB s’est effondrée et s’est révélée avoir été une combine à la Ponzi. Le liquidateur de SIB a poursuivi la Banque TD en alléguant qu’elle avait agi en connaissance de cause et avec négligence, déclarant que la Banque TD devait être responsable pour toutes les pertes encourues par les investisseurs des certificats de dépôt, pour un montant totalisant plus de 5 milliards de dollars US.

Le procès a eu lieu en janvier 2021 et s’est tenu virtuellement pendant 43 jours au cours desquels 29 témoins ont été entendus. La juge Barbara Conway de la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté l’action, déclarant qu’il n’y avait eu aucune aide en connaissance de cause. Elle maintient qu’il n’existait aucun devoir de diligence et que même si c’était le cas, la Banque TD n’avait pas failli à son devoir de diligence. Elle a rejeté toutes les critiques envers le personnel de la Banque TD et a accepté la preuve des experts de la Banque TD dans son intégralité.

La Banque TD est une société multinationale canadienne de services bancaires et financiers dont le siège social est situé à Toronto, en Ontario.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a représenté la Banque TD était dirigée par Geoff Hall et comprenait Junior Sirivar, Christine Wadsworth, Alison Bond, Erin Chesney et Jacob Klugsberg.