Date de fermeture

25 juillet 2022

Bureau principal

Montréal

Valeur

750.00 Million(s) CAD

Le 25 juillet 2022, la Banque Nationale du Canada (« BNC ») a réalisé le dépôt d'un supplément de prospectus à un prospectus de base simplifié daté du 17 août 2020 auprès des diverses autorités de réglementation des valeurs mobilières de l’ensemble des provinces et des territoires du Canada afin d'établir un programme de billets à moyen terme (le « programme MTN »). La BNC a également émis des billets à moyen terme pour un montant total en principal de 750 M$ à un taux d'intérêt de 5,426 % et venant à échéance le 16 août 2032 (fonds d’urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) constituant un titre secondaire de la BNC par le biais de son programme MTN (les « billets »). Les billets ont été émis et vendus par l’entremise d’un syndicat de courtiers dirigé par Financière Banque Nationale inc. 

Les billets ont été émis le 25 juillet 2022 et viendront à échéance le 16 août 2032. L'intérêt sur les billets sera payé semestriellement au taux annuel de 5,426 % jusqu'au 16 août 2027 et, par la suite, à un taux variable égal au CORRA composé quotidiennement plus 2,32 % payable trimestriellement. 

La Banque Nationale du Canada est la sixième plus grande banque commerciale au Canada. Son siège social est situé à Montréal.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé la Banque Nationale du Canada, l’émetteur, était dirigée par Patrick Boucher et comprenait Tamara Shabazova, Romarick Prats, Annie Poirier-Simard et Angela Lizotte (Droit des affaires).