Date de fermeture

6 mai 2019

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Calgary

Le 6 mai 2019, la Cour fédérale a rendu sa décision relativement à l’action en invalidation de brevet intentée par Aux Sable Liquid Products LP, Aux Sable Liquid Products Inc. et Aux Sable Canada Ltd. (collectivement « Aux Sable ») contre JL Energy Transportation Inc. (2019 FC 581). Le brevet de JL Energy couvrait une nouvelle méthode de transport du gaz naturel par pipeline d’une manière qui permettait d’obtenir un meilleur rendement en exploitant la compressibilité des gaz non parfaits. JL Energy avait précédemment intenté une poursuite contre Aux Sable et Alliance devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, dans le cadre de laquelle elle réclamait des dommages-intérêts de 600 000 000 $ pour rupture de contrat et contrefaçon de brevet présumées relativement à l’exploitation du pipeline Alliance en Alberta.

L’action intentée par Aux Sable portait principalement sur l’invalidation des revendications 9 et10, dont JL Energy prétendait la violation par Aux Sable dans sa propre poursuite. Le juge Southcott a invalidé lesdites revendications au motif qu’elles étaient anticipées, inutiles et trop générales et qu’elles ne portaient pas sur un objet brevetable. Le juge Southcott aurait également pu les invalider en raison de leur évidence, mais il a jugé qu’une telle conclusion n’était pas nécessaire.

Aux Sable est une entreprise canadienne du secteur de l’énergie, qui se consacre à l’extraction, au traitement, au fractionnement, à la production et à l’approvisionnement de liquides de gaz naturel (LGN) en Amérique du Nord.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui intervient pour Aux Sable est dirigée par Timothy Ellam et Steven Tanner et composée de Sanjaya Mendis et Kendra Levasseur.