Date de l'annonce

18 mars 2016

Bureau principal

Toronto

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., est le principal cabinet d’avocats national de Bayer Inc., de Bayer Healthcare Pharmaceuticals et de Bayer Pharma AG en défense contre des actions collectives proposées introduites dans sept provinces. Les actions collectives comportent des allégations concernant le nouvel anticoagulant oral Xarelto de Bayer. La plainte englobe des demandes de résidents canadiens qui affirment avoir subi des incidents de saignements incontrôlables qui auraient été causés par l’anticoagulant. Il s’agit d’un litige majeur qui en est aux premiers stades et qui se poursuivra probablement pendant plusieurs années.

En 2016, des actions collectives se sont poursuivies devant la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan (Baumung c. Bayer Inc., 2016 SKQB 63; Tluchak Estate c. Bayer Inc., 2016 SKQB 13). Les actions permettent la clarification des facteurs que les tribunaux prendront en considération pour régler les différends en matière de responsabilité pour la conduite de toute l’affaire entre des actions collectives concurrentes. La décision par laquelle le juge Barrington-Foote a accordé à la succession Tluchak la responsabilité pour la conduite de toute l’affaire indique que le fait qu’un cabinet d’avocats intente des actions parallèles dans d’autres ressorts canadiens (ce que Baumung fait en Ontario) pourrait diminuer la probabilité de réussite dans le cadre d’un différend sur la responsabilité pour la conduite de l’affaire s’il semble que les avocats préféreraient que l’affaire soit jugée dans l’autre province au détriment de l’action collective locale.

La requête pour certification en Saskatchewan a été plaidée en décembre 2016 et une décision partielle a été rendue le 14 novembre 2018.

L’équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est dirigée par Frank McLaughlin et est également composée de Michel Gagné, Moya Graham, Brandon Kain et Dorothy Charach.