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Litige en valeurs mobilières

Conseils stratégiques pour mieux gérer les risques complexes en évolution constante liés à la réglementation des valeurs mobilières et les litiges connexes.

Notre groupe de Litige en matière de valeurs mobilières est largement reconnu comme étant un chef de file dans le domaine et possède une vaste expérience dans les dossiers complexes à enjeux élevés devant les tribunaux et les commissions des valeurs mobilières, notamment les transactions de fusion et acquisition contestées, l'activisme des actionnaires, les questions de gouvernance d'entreprise, les enquêtes et procédures réglementaires en matière de valeurs mobilières, les actions collectives en matière de valeurs mobilières et les litiges relatifs aux produits d'investissement. Les clients font confiance à notre équipe pour résoudre les problèmes qui présentent une importante menace pour leurs activités et leur réputation.

  • Conseils stratégiques et juridiques pratiques : Nos juristes ont joué un rôle de premier plan dans la représentation de participants des marchés des capitaux dans le cadre de litiges canadiens importants et complexes en lien avec les valeurs mobilières, et ont contribué à l’évolution significative des lois canadiennes sur les valeurs mobilières pour veiller à l’intérêt de nos clients. Notre équipe représente souvent des clients dans le cadre d'enquêtes et de procédures transfrontalières en matière de réglementation des valeurs mobilières et collabore étroitement avec des avocates et des avocats de plusieurs juridictions.
  • Vision unique de la réglementation des valeurs mobilières : Nous entretenons de solides relations de travail avec tous les organismes canadiens de réglementation des marchés des capitaux et financiers, ainsi qu'avec de nombreux organismes de réglementation étrangers. La leader de notre groupe de pratique, Wendy Berman, offre également une vision unique sur le régime canadien de réglementation des valeurs mobilières en tant qu'ancienne vice‑présidente de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
  • Plateforme nationale intégrée et multidisciplinaire : Nos juristes travaillent en étroite collaboration avec les principaux groupes nationaux de notre cabinet, à savoir Marchés des capitaux, Réglementation des valeurs mobilières et des produits financiers, Gouvernance d'entreprise, Technologie financière, Situations critiques et activisme des actionnaires et ESG et durabilité. Nous fournissons une approche holistique pour mieux gérer les risques réglementaires, juridiques et à la réputation au sein des marchés des capitaux. De la salle du conseil à la salle d'audience, notre équipe offre une grande expertise et propose des stratégies créatives pour gérer et réduire les risques liés aux marchés des capitaux, résoudre les problèmes les plus complexes et protéger vos intérêts commerciaux.

Nous offrons des conseils stratégiques aux sociétés publiques et privées (ainsi qu'à leurs administrateurs et dirigeants), aux fonds d'investissement (ainsi qu'à leurs gestionnaires et autres parties prenantes), aux investisseurs, aux conseillers en placement, aux personnes inscrites et aux autres participants des marchés des capitaux dans les domaines suivants :

  • enquêtes et procédures d'exécution;
  • courses aux procurations et activisme des actionnaires;
  • offres publiques d'achat hostiles et amicales;
  • actions collectives en matière de valeurs mobilières;
  • fusions et acquisitions et autres opérations de transformation;
  • droits des actionnaires, recours pour oppression, actions dérivées;
  • droit à la dissidence et à la juste valeur;
  • enquêtes internes relatives à des allégations de faute grave alléguée de la part de l'entreprise.

Expérience récente

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des particuliers et de grandes entreprises canadiennes et internationales pour mener à bien des litiges complexes liés aux marchés des capitaux, notamment :

  • Cineworld Group plc dans le cadre d'un litige en matière de fusion et acquisition qui a fait jurisprudence et qui portait sur la résiliation d'une offre d'achat de 2,8 milliards de dollars visant l'acquisition de Cineplex par voie de convention d'arrangement.
  • Brookfield Asset Management Inc. dans le cadre d'un litige et des aspects réglementaires de sa soumission spontanée de 8,6 milliards de dollars pour Inter Pipeline Ltd.
  • CannTrust Holdings Inc. et ses administrateurs indépendants dans le cadre d'une enquête interne et externe et d’actions collectives connexes impliquant des allégations de divulgation financière et opérationnelle trompeuse et inexacte, de délit d'initié et de violation des exigences fédérales en matière de licences pour les installations de production de cannabis.
  • Le PDG de Coinsquare, une plateforme d'échange de cryptomonnaies, dans le cadre d'une enquête et d'une procédure de réglementation des valeurs mobilières impliquant des allégations de manipulation du marché et de représailles contre des lanceurs d’alerte.
  • Gestion de placements TD, un gestionnaire de fonds d'investissement, dans la défense d'allégations d'« indexation référentielle » dans le cadre de la première action collective sur les questions communes au Canada contre un gestionnaire de fonds d'investissement.
  • Glencore plc dans le cadre d'une action collective alléguant une oppression en raison de la dilution découlant d'une émission de droits dans le contexte d'une transaction de prise de contrôle.
  • Pretium Resources Inc. dans la première décision sur le fond d'une action collective en valeurs mobilières alléguant une divulgation financière, opérationnelle et technique inexacte et trompeuse.
  • Une importante institution financière canadienne dans le cadre d'une action collective d'un milliard de dollars impliquant des allégations de fixation de prix d'instruments du marché financier.
  • Défense réussie de Benjamin Adhoot, ancien cadre d'Amaya Gaming (maintenant connu sous le nom de The Stars Group), dans le cadre d'une enquête et d'une procédure transfrontalières en matière de réglementation des valeurs mobilières concernant des allégations de délit d'initié, d'information privilégiée, de manipulation du marché et de fraude préalables à une acquisition de 4,7 milliards de dollars.
  • Une banque canadienne dans le cadre d'une enquête réglementaire sur les valeurs mobilières portant sur des allégations de manipulation du marché et de collusion possible concernant le taux CDOR.

Livres et guides

Canadian Securities Litigation: Trends to Watch 2023

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