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Droit fiscal

Le groupe national de droit fiscal de McCarthy Tétrault connaît très bien la complexité du régime fiscal canadien et peut vous conseiller pour tous vos besoins en matière de fiscalité canadienne, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de planification des impôts indirects et de litiges fiscaux.

Les entreprises canadiennes et multinationales doivent composer avec un grand nombre de règlements fiscaux qui évoluent rapidement, ainsi que les diverses initiatives gouvernementales en matière d’application de la loi, et évoluent par conséquent dans un environnement fiscal de plus en plus complexe. La pandémie de COVID-19 ainsi que d’autres turbulences économiques et géopolitiques ont provoqué un certain nombre de problèmes fiscaux qui ont transformé le paysage fiscal canadien.

Dans ce contexte en évolution permanente, les chefs d’entreprise, les directeurs fiscaux et les responsables des affaires juridiques ont besoin d’une assistance juridique de haut niveau pour les aider à faire face aux changements, à gérer leurs obligations fiscales, à protéger la rentabilité de leur société et à générer une croissance durable. Grâce à sa connaissance approfondie de tous les aspects des régimes fiscaux canadiens et mondiaux, notre groupe de droit fiscal propose des solutions pratiques et novatrices pour résoudre vos questions fiscales complexes, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

« Le [groupe national de droit fiscal de McCarthy Tétrault] est une équipe d’avocates et d’avocats exceptionnels véritablement axés sur le service à la clientèle. Les membres de cette équipe sont judicieux et ont les connaissance requises pour approfondir toutes les questions, tiennent compte de nos impératifs commerciaux et proposent des solutions pratiques. De façon générale, l’équipe se distingue par la qualité de ses avocates et avocats, mais aussi par l’exceptionnel service à la clientèle qu’elle offre. Je travaille avec beaucoup de cabinets et j’ai toujours reçu le meilleur service qui soit chez McCarthy Tétrault. »
Client de Chambers Global

Des solutions pratiques pour vous aider dans le cadre de vos transactions et de la résolution de différends

Le groupe national de droit fiscal de McCarthy Tétrault offre une gamme complète de services pour répondre à vos préoccupations fiscales les plus pressantes, partout au Canada. Nos planificateurs fiscaux et nos juristes plaidants travaillent ensemble pour vous conseiller en matière de planification fiscale ou de transactions, vous préparer pour un audit ou vous aider à gérer un différend fiscal. Voici pourquoi les dirigeants d’entreprise se tournent vers nous :

  • Connaissance des activités et des enjeux stratégiques : Nous connaissons très bien votre secteur d’activité, ce qui nous permet d’élaborer des solutions sur mesure qui vous aident à tirer profit des enjeux stratégiques et des tendances émergentes. Nous traitons régulièrement des problèmes fiscaux complexes à l’échelle nationale et internationale dans le secteur des ressources, de la production manufacturière, des services financiers, des communications, de la technologie, de l’immobilier, des transports et de l’électricité.
  • Conseils fiscaux et transactionnels intégrés : Nos fiscalistes collaborent avec votre responsable des affaires juridiques et vos équipes opérationnelles pour veiller à ce que vos transactions soient structurées de manière à en optimiser les aspects commerciaux et fiscaux. En cas de différend, nos avocats plaidants travaillent avec nos équipes de droit des sociétés et de planification de la taxe à la consommation pour que la stratégie fiscale corresponde à vos objectifs commerciaux.
  • Démarche créative et novatrice : En se tenant informés des plus récents développements dans le paysage fiscal en pleine évolution, nous concevons des solutions de planification fiscale novatrices qui sont efficaces dans une perspective tant internationale que canadienne. Notre expérience nous permet de vous aider à identifier et à saisir des occasions que vous n’envisagiez même pas.
  • Perspective unique : Bon nombre de nos avocates et de nos avocats ont siégé au sein de comités consultatifs ou des groupes d’experts auprès de hauts fonctionnaires et occupent un poste de direction au sein de la profession fiscale canadienne et d’associations fiscales internationales. Ce réseau nous permet d’avoir une perspective unique à l’égard des politiques et lois fiscales, et des pratiques administratives, ce qui nous donne l’occasion de fournir d’excellents conseils sur les questions fiscales et les opportunités de planification fiscale.

Pratiques connexes

Nous comprenons les risques auxquels votre entreprise fait face dans un environnement fiscal en pleine évolution. Nous savons également comment transformer les risques en opportunités. Notre groupe national de droit fiscal offre des services complets et répondra à vos questions fiscales avant qu’elles ne deviennent des problèmes, en vous proposant des stratégies personnalisées pour aider votre entreprise à prospérer.

Planification fiscale

La planification fiscale est essentielle dans toute stratégie ou transaction commerciale – et les faux pas peuvent être coûteux. Grâce à sa connaissance approfondie du contexte fiscal canadien et à ses relations avec les autorités de réglementation, notre équipe de planification fiscale peut offrir des explications claires et pratiques pour toutes vos questions fiscales complexes qui pourraient autrement entraver la réalisation de vos objectifs commerciaux. Nous avons notamment joué un rôle stratégique dans la structuration et la négociation de certaines fusions et acquisitions publiques et privées, réorganisations d’entreprise, cessions, coentreprises, et de certains investissements en capital, financements de dette et autres types d’initiatives et opérations commerciales les plus importantes et les plus complexes.

Controverses et résolution de différends fiscaux

Il est impératif d’obtenir une résolution rapide et efficace en cas de différend fiscal. Nos juristes plaidants expérimentés sont en mesure de traiter les différends fiscaux rapidement et efficacement, peu importe leur nature ou leur complexité, notamment en ce qui concerne les audits, les demandes d’informations, les objections, les perquisitions et saisies, et les procédures d’appel. Nous avons conseillé et défendu des sociétés nationales et étrangères, des institutions financières, des sociétés du secteur des ressources, de la technologie et de la production manufacturière, ainsi que des particuliers très fortunés dans le cadre de différends fiscaux.

Taxes indirectes

Les taxes indirectes touchent chaque aspect de vos activités, et la non-conformité à leur égard peut nuire à votre rentabilité. Notre groupe d’experts des taxes indirectes conseille les clients sur une vaste gamme de dossiers nécessitant des solutions commerciales créatives et novatrices pour les aider à gérer leurs obligations en matière de taxes indirectes. Que vous ayez besoin de conseils en planification fiscale, de négocier un règlement auprès des autorités fiscales ou encore si vous devez faire appel aux tribunaux, notre expertise multidisciplinaire dans ce domaine complexe peut vous aider à économiser de l’argent et minimiser les responsabilités.

Planification successorale et fiducies

Il est essentiel de préserver, maximiser et transférer votre patrimoine pour protéger votre héritage. Grâce à notre expertise reconnue en matière de gouvernance familiale, de planification successorale, et à l’égard des fiducies nationales et transfrontalières, ainsi qu’en résolution de différends, nous pouvons vous offrir planification et services complets pour assurer que votre plan successoral réponde à vos objectifs personnels et que votre patrimoine soit protégé pour les prochaines générations.

Publications

Perspectives fiscales : Résumé de 2023 et aperçu de 2024

Perspectives fiscales : Résumé de 2023 et aperçu de 2024

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A Practical Guide to the New Mandatory Disclosure Rules of the Income Tax Act

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