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Date

17 juillet 2024

Heure de l'événement

Après-midi

Veuillez-vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présentera les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre seront les suivants :
 

• Ontario/Atlantique : La Cour d’appel de l’Ontario fournit des précisions sur les critères à considérer pour la suspension d’une action en faveur de l’arbitrage
• Québec : La Cour d’appel refuse d’autoriser une action collective en valeurs mobilières – des conseils pour contester une autorisation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et le Code civil
• Ouest du Canada : La Cour d’appel de la Colombie-Britannique émet des directives sur les appels en matière d’arbitrage domestique
• Fédéral : La Cour d’appel fédérale émet des directives sur l’applicabilité de la suspension dans le cadre d’un appel d’une décision de la Cour fédérale
• Cour suprême du Canada : Le degré requis de clarté dans la rédaction des clauses d’exclusion des contrats pour éviter la responsabilité

Les invités seront les suivants : Adam Goldenberg, Christine Wadsworth, Isabelle Vendette, Jocelyn Turnbull Wallace et Patrick Williams

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en direct et en anglais seulement. Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Heure : 

13 h – 14 h 30 (HE)
11 h – 12 h 30 (HR)
10 h – 11 h 30 (HP)