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Date

10 octobre 2023

Heure de l'événement

Après-midi

Veuillez-vous joindre au groupe national Litiges en appel de McCarthy Tétrault pour participer à une discussion sur les dossiers d’appel importants pour la communauté d’affaires du Canada, traités au cours du dernier trimestre. Chaque séance vous présentera les plus récents développements en matière d’appels au Canada. Les sujets abordés ce trimestre seront les suivants :

• Cour suprême du Canada : tous les plus récents développements en droit de la diffamation au moment où la Cour suprême du Canada reconnaît l’importance de protéger le contre-discours 
• Fédéral : la Cour d’appel fédérale redéfinit le cadre concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur et met en garde contre l’octroi de brevets pour la transformation de méthodes conventionnelles en programmes d’ordinateur
• Ontario/Atlantique : dans le cadre d’une décision partagée, la majorité de la Cour d’appel de l’Ontario maintien qu’il ne peut y avoir aucune demande pour possession adversative d’un parc public
• Québec : la Cour d’appel du Québec clarifie les communications d’une partie défenderesse avec les membres de l’action collective durant la période de retrait
• Ouest du Canada :  la Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la suspension de la majorité des demandes dans le cadre d’une action collective proposée en raison d’une clause d’arbitrage dans un contrat de consommation standard

Les invités seront les suivants : Cassidy Bishop, Dorothy Charach, Adam Goldenberg, Kendra Levasseur, Sarah Woods

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en direct et en anglais seulement. Toutes les instructions et informations relatives à l’accès au webinaire vous seront transmises quelques jours avant l’événement.

Ce programme est reconnu à titre de formation admissible jusqu'à un maximum de 1,5 heure dans le cadre des régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à un maximum de 1,5 heure de contenu. Pour en savoir plus sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, communiquez avec le Barreau du Québec.

Pour toute question concernant ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Heure : 

13 h – 14 h 30 (HE)
11 h – 12 h 30 (HR)
10 h – 11 h 30 (HP)