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Date

18 octobre 2022

Heure de l'événement

Midi

Venez écouter les présentations d’experts reconnus sur les dernières tendances et mises à jour concernant les lois et les politiques canadiennes en matière d’environnement, de santé, et de sécurité. Voici certains des sujets qui seront traités :

• Les développements législatifs et jurisprudentiels récents en droit de l’environnement, incluant la tendance à la hausse des sanctions applicables aux infractions environnementales, la divulgation en matière d’ESG et l’augmentation des sanctions administratives pécuniaires en Ontario
• Les modifications récentes apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail  (Ontario) (LSST), notamment l’augmentation des amendes maximales pour les administrateurs et les dirigeants, la prolongation du délai de prescription et la possibilité d’ordonnances prescrites
• L’élargissement de la définition du terme « employeur » de la LSST par le tribunal dans l’affaire Ontario (Labour) v. Sudbury (City), 2021 ONCA 252
• Les éléments importants et les principaux changements apportés à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Alberta)

Speakers: Nicholas Hughes, Selina Lee-Andersen, Justine Lindner, Ben Ratelband, Joanna Rosengarten, Alexander Steele, Justin Turc

Remarque : Ce webinaire sera diffusé en direct et en anglais seulement. Pour de plus amples renseignements au sujet de ce webinaire, veuillez communiquer avec [email protected].

Ce programme permet d’obtenir jusqu’à 1,5 heure de crédit de FPC en vertu des obligations de formation continue de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à 1,5 heure de contenu. Pour en savoir davantage sur la déclaration et la reconnaissance des activités de formation, veuillez communiquer avec le Barreau du Québec.

 

Heure : 

12 h - 13 h 30 (HE)
10 h - 11 h 30 (MT)
9 h - 10 h 30 (PT)