Après une année 2022 riche en événements dans le secteur de l’électricité au Canada, de nouvelles opportunités et de nouveaux risques sont apparus pour les promoteurs de projets et les autres intervenants du secteur, et ce, en raison de l’évolution des priorités gouvernementales visant à lutter contre les effets des changements climatiques et à assurer la transition vers une économie plus verte. 

Afin d’aider les acteurs du secteur de l’énergie à faire le point sur les opportunités et les enjeux qui peuvent toucher leurs activités, le groupe national du droit de l’énergie de McCarthy Tétrault a publié ses Perspectives 2023 pour le secteur de l’énergie. Notre rapport offre un exposé détaillé des changements les plus importants dans les secteurs de l’électricité et des énergies émergentes au Canada, y compris les changements législatifs, la jurisprudence et les changements réglementaires aux paliers provincial et fédéral, ainsi qu’une vue d’ensemble des tendances clés à surveiller en 2023. Les principaux sujets abordés sont les suivants : 

• Aperçu régional de la Colombie-Britannique – le point sur le plan de ressources intégré de BC Hydro, le projet d’énergie propre du Site C de BC Hydro, le plan d’action contre les changements climatiques CleanBC, les projets liés au gaz naturel liquéfié, les renouvellements de la LPE, etc.
• Aperçu régional de l’Alberta – le point sur le rapport Net-Zero Emissions Pathways de l’Alberta Electric System Operator (AESO), les principaux changements réglementaires et politiques des organismes de réglementation de l’énergie en Alberta, les modifications importantes des règles de l’Alberta Utilities Commission et de l’exploitation des réseaux d’électricité indépendants
• Aperçu régional de l’Ontario – les principaux changements en matière d’approvisionnement, le nouveau modèle de partenariat financier d’Hydro One avec les groupes des Premières Nations, l’augmentation de la demande d’infrastructures de chargement des véhicules électriques et les opportunités qui en découlent pour l’Ontario, les mises à jour de la stratégie de l’Ontario en matière d’hydrogène à faible teneur en carbone, le rejet par la Cour supérieure de l’Ontario des contestations de National Steel Car à l’égard du « Rajustement global »
• Aperçu régional du Québec – les nouvelles opportunités de demandes de propositions en matière d’énergie renouvelable, l’évolution de la stratégie d’exportation d’électricité du Québec et des plans du secteur, les perspectives pour la prochaine année pour l’énergie verte et l’hydrogène au Québec
• Aperçu régional des provinces de l’Atlantique – le point sur les efforts législatifs des provinces de l’Atlantique pour faciliter la transition énergétique afin de réduire l’intensité de carbone, les changements généraux pour les producteurs d’électricité indépendants, y compris les nouvelles technologies énergétiques, les dernières tendances en matière d’hydrogène, le point sur Muskrat Falls et la boucle de l’Atlantique
• Mises à jour sur le droit de l’environnement – les principaux changements aux paliers fédéral et provincial en 2022 et un aperçu de 2023
• Mises à jour sur le droit autochtone – les principaux changements en matière de droit et de politiques, les décisions judiciaires, y compris les nouvelles mesures prises par les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Canada pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les directives du gouvernement fédéral sur l’utilisation des connaissances autochtones dans les examens des projets fédéraux et les décisions réglementaires
• Petits réacteurs modulaires (PRM) – une technologie potentielle d’énergie propre pour le Canada, la technologie des PRM en tant que réalité énergétique, les PRM dans le secteur pétrolier et gazier au Canada, ainsi que la sécurité, l’économie, les avantages et les défis des PRM au Canada
• Incitatifs fiscaux – un résumé des incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral en matière d’énergie propre, notamment en ce qui concerne le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les technologies propres et la production d’hydrogène

Chef de file dans la prestation de services de soutien juridique pour le secteur de l’énergie, notre équipe aide les clients à concrétiser leurs objectifs les plus ambitieux. Que ce soit pour soutenir la conception, la construction et le financement de projets de transformation passionnants ou pour aider nos clients à gérer les impacts sociaux et environnementaux de leurs projets, nous détenons l’expertise et la clairvoyance permettant d’atténuer les risques et d’apporter une valeur ajoutée. Nous nous mettons au service de promoteurs, d’investisseurs en actions, de prêteurs, d’utilisateurs importants d’énergie des secteurs industriel et commercial, d’exploitants, de gouvernements ou d’organismes gouvernementaux, et leur offrons toute l’information nécessaire sur les politiques, les principaux intervenants et les parties prenantes pour faire avancer avec succès les projets du secteur de l’énergie tout au long de leurs cycles de vie. Apprenez-en plus sur la façon dont notre équipe peut vous aider. 

À propos de McCarthy Tétrault 

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils et des solutions stratégiques axés sur l’industrie concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres. 

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services innovants, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent. 

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