Passer au contenu directement.

Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales

L'honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances du Canada, a déposé le budget fédéral du gouvernement libéral le 16 avril 2024. Le budget Une chance équitable pour chaque génération (Budget 2024) détaille les mesures fiscales du gouvernement canadien portant sur divers aspects qui touchent les entreprises canadiennes et leurs propriétaires, notamment :

  • une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital pour tous les contribuables;
  • des précisions supplémentaires concernant la mise en œuvre du crédit d'impôt à l'investissement pour l'électricité propre et d'un nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques;
  • l'introduction de pouvoirs élargis pour aider l'ARC à collecter des renseignements au cours des vérifications fiscales;
  • des modifications supplémentaires de l'impôt minimum de remplacement; et
  • un certain nombre de mesures visant à rendre le logement plus abordable.

Le groupe national de droit fiscal de McCarthy Tétrault a résumé les principales mesures fiscales du Budget 2024 et leur incidence pour vous.

Téléchargez la publication et contactez notre équipe pour obtenir des conseils sur la façon de minimiser les risques et de maximiser les opportunités de planification, et sur les mesures incitatives du Budget 2024.

Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales

Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales

Télécharger

Auteurs