Pour réussir à fonder une entreprise ou à percer l’un des nombreux secteurs florissants du Canada, il faut disposer d’une expertise sectorielle approfondie et comprendre le contexte réglementaire fédéral et provincial, qui est unique en son genre. Pour ceux qui font leur entrée sur le marché canadien ou dans un nouveau secteur d’activité, des questions se posent inévitablement : quels sont les principaux éléments à prendre en compte au moment de planifier la création ou l’acquisition d’une entreprise au Canada? Quelles sont les occasions à saisir, et où se trouvent les éventuelles embûches?
Préparé par McCarthy Tétrault, le guide Faire des affaires au Canada décrit les aspects juridiques liés à la création ou à l’acquisition d’une entreprise au Canada. Il donne un aperçu général des lois et règlements canadiens les plus récents, et vise à aider les entreprises à réussir leur entrée sur le marché canadien. Le guide commence par un survol des systèmes politiques et juridiques canadiens, puis il aborde les sphères du droit les plus susceptibles d’influer sur vos décisions commerciales : les investissements étrangers, le commerce international, le financement des sociétés, les fusions et acquisitions, la concurrence, la fiscalité, la propriété intellectuelle, les biens immobiliers et d’autres sujets.
Chaque section du guide vise à donner des renseignements généraux et ne se veut pas une analyse exhaustive de toutes les dispositions pertinentes du droit canadien. C’est pour cette raison que nous vous recommandons de consulter un de nos avocats en ce qui a trait aux aspects juridiques particuliers de votre activité ou investissement projeté. Le cabinet McCarthy Tétrault compte des bureaux dans les principaux centres d'affaires du Canada et dispose de la présence nationale et des compétences pouvant vous aider à réaliser avec succès toute opération commerciale au Canada.
À moins d’indication contraire, l’information fournie dans la présente publication est en vigueur en date de juillet 2023.
Pour de plus amples renseignements ou pour toute question concernant ce guide, veuillez communiquer avec Shea Small, Karl Tabbakh, Matthew Cumming ou Patrick Shea.
