Lexpert a publié sa liste des 10 principales décisions d’affaires de 2019 et 2020. McCarthy Tétrault est heureuse d’avoir comparu au nom de clients dans quatre des dix dossiers les plus importants. Cette liste annuelle grandement attendue est un guide fiable des décisions judiciaires les plus importantes de l’année au Canada, qui sont classées en fonction d’une analyse exhaustive des conditions économiques et réglementaires en vigueur.

« Nos clients nous font confiance pour offrir un service exceptionnel et des conseils juridiques exceptionnels sur leurs dossiers les plus importants. C’est pourquoi McCarthy Tétrault intervient chaque année dans un si grand nombre des causes les plus importantes au Canada », a déclaré Caroline Zayid, chef national du groupe de pratique de litige. « Notre cabinet est connu pour prendre l’initiative dans des litiges de grande envergure qui établissent des précédents devant tous les tribunaux du pays. Nous sommes reconnaissants à nos clients de nous avoir fait confiance pour les représenter. Félicitations à tous les membres du cabinet qui ont travaillé sur ces dossiers notoires. »

Les avocats et les professionnels de McCarthy Tétrault ont représenté des clients dans les affaires suivantes, lesquelles ont toutes été plaidées devant la Cour suprême du Canada :

1. Trilogie de droit administratif : Bell Canada c. Canada (Procureur général), Ligue nationale de football. c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 66; et Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65Dans un trio d’affaires de droit administratif présentées et tranchées en tandem, le cabinet a représenté Bell et la NFL, et les Advocates for the Rule of Law à titre d’intervenant. La décision très attendue de la CSC fournit aux tribunaux inférieurs des éclaircissements et des lignes directrices nécessaires sur la norme de contrôle, en particulier sur la norme de contrôle à utiliser et sur la façon de l’appliquer au processus décisionnel. Bell Canada et la NFL étaient représentées par Steven Mason, Brandon Kain, Joanna Nairn, Richard Lizius et James S.S. Holtom. Les Advocates for the Rule of Law étaient représentés par Adam Goldenberg.
    
2. Association des chemins de fer du Canada (“ ACFC ”) dans un cas de référence concernant la compétence réglementaire en vertu de l’Environmental Management Act,2020 CSC 1
   Nicholas Hughes, Emily MacKinnon et Kevan Hanowski ont représenté avec succès l’ACFC dans une affaire concernant la portée de la compétence de la Colombie-Britannique pour réglementer le mouvement interprovincial du pétrole lourd par pipeline et par rail. Nos avocats ont plaidé devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada.
    
3. 9354-9186 Québec inc. c. Callidus Capital Corp.
   Jocelyn Perreault a dirigé une équipe représentant un groupe de créanciers non garantis devant la Cour suprême du Canada dans un litige établissant un précédent concernant le financement des litiges dans le cadre des procédures de la LACC et les droits de vote des créanciers sur les plans d’arrangement.
    
4. TELUS Communications c. Wellman, 2019 CSC 19
   Brandon Kain a dirigé une équipe composée d’Adam Goldenberg et de Ljiljana Stanic, représentant la Chambre de commerce du Canada, en tant qu’intervenant, dans une affaire qui a statué que les clients commerciaux doivent respecter les conventions d’arbitrage et ne peuvent se joindre à des recours collectifs de consommateurs, et que les tribunaux n’ont pas le pouvoir discrétionnaire de refuser de faire appliquer les conventions d’arbitrage entre entreprises, et que l’intervention limitée des tribunaux en matière d’arbitrage est un principe fondamental du droit d’arbitrage.

Le cabinet a également reçu une mention honorable dans l’affaire Chandos Construction Ltd. c. Deloitte Restructuring Inc., portant sur une double question de contrats/insolvabilité et l’applicabilité de la règle anti-privation du Canada. La décision aura une incidence importante sur les processus suivis lors de futurs différends commerciaux. Sean Collins a dirigé l’équipe qui représentait l’Institut de l’insolvabilité du Canada à titre d’intervenante.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à New York et à Londres, au Royaume-Uni.

Fort d’une approche intégrale de l’exercice du droit et de la prestation de services novateurs, le cabinet est en mesure de mobiliser ses compétences, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui leur importent.

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