Date de fermeture

14 juin 2018

Bureau principal

Vancouver

Valeur

1.20 Milliard(s) CAD

Le 14 juin 2018, Nouvelle Autoroute 30, s.e.n.c. (« NA30 ») a conclu avec succès un refinancement obligataire de 1,2 G$ CA pour le projet de concession de l’Autoroute 30 (A-30) de Montréal (le « projet A-30 »). Les obligations comprenaient environ 828 M$ CA d’obligations à long terme échéant en 2042 et assorties d’un taux de l’ordre de 4,11 %, ainsi qu’environ 390 M$ CA d’obligations à moyen terme échéant en 2033 et assorties d’un coupon d’approximativement 3,75 %. Les obligations à long et à moyen terme sont des obligations garanties de premier rang et se composent chacune de deux catégories. L’émission de ces obligations est considérée comme le plus important financement obligataire pour un PPP d’infrastructures de transport dans l’histoire canadienne. S&P et Fitch ont attribué la note BBB+ aux obligations.

Le produit tiré du placement, mené par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. et Marchés mondiaux CIBC Inc., a servi à refinancer la facilité de prêt à terme existante de NA30 pour le projet A-30, à résilier les swaps de taux d’intérêt existants et à financer les réserves obligatoires. Le reste du produit a été distribué aux promoteurs de NA30 comme distribution spéciale. Le refinancement a été commercialisé auprès de grandes compagnies d’assurance, de caisses de retraite et d’autres investisseurs institutionnels aux États-Unis et au Canada. Le placement a été sursouscrit plus de trois fois, et le registre final comprenait certains des investisseurs institutionnels les plus importants et les plus avertis du marché des placements privés en Amérique du Nord.

Dans le cadre du refinancement, certaines ententes de couverture entre NA30 et plusieurs de ses prêteurs initiaux ont été remplacées par novation par des ententes avec des filiales de RBC, HSBC et CIBC. Ces couvertures sont conçues afin de réduire les risques d’inflation pour les revenus du projet et, ainsi, assurer des flux de trésorerie plus prévisibles et stables pour le projet.

NA30 appartient indirectement à ACS Infrastructure Canada Inc., à Teachers Insurance and Annuity Association of America, à Acciona Concessiones S.L. et aux fonds gérés par Northleaf Capital Partners. Elle est le partenaire privé chargé de la réalisation, de l’exploitation ainsi que de la réhabilitation et de l’entretien continus du projet A-30. L’Autoroute A30, qui relie Châteauguay et Vaudreuil-Dorion (Québec), est un projet en partenariat public-privé entre NA30 et le ministère des Transports du Québec.

L'équipe de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. qui a conseillé NA30 était dirigée par Stephen Curran et composée de Mathieu Dubord, Charles-Antoine Soulière, Robin Mahood, Robert Hansen, Michael Bennett, Jeremy Pleasant, Glynnis Morgan, Étienne Guertin, Thomas Etienne et Eve Tessier (droit des affaires), Liezl Behm et Ailbish Skinner (services financiers), Candace Pallone (derives), Jocelyn Perrault, Walker MacLeod et Pantelis Kyriakakis (droit de la faillite et de la restructuration), et Christopher Falk (droit fiscal).