Date de fermeture

21 juin 2021

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Toronto

Le 21 juin 2021, le CRTC a approuvé la demande d’entrée sur le marché canadien de Jewelry Television (JTV). Historiquement, les chaînes de publicité à réponse directe étrangères n’étaient pas autorisées au Canada. L’entrée en vigueur de l’ACEUM a toutefois permis à notre cabinet de faire approuver la demande de JTV visant à faire ajouter l’entreprise à la liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés, ce qui signifie qu’elle peut désormais être offerte par les distributeurs canadiens. Étant donné que JTV est une entreprise de publicité de réponse directe qui vend et distribue des produits au Canada, notre équipe a également fourni des conseils sur diverses questions notamment, en matière d’exigences linguistiques, de réglementation relative aux métaux précieux, de concurrence transfrontalière et de fiscalité.

JTV est un service de téléachat américain qui vend des bijoux et dont le siège social est à Knoxville, au Tennessee.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé JTV était dirigée par Grant Buchanan et comprenait Lara Nathans (Droit des affaires), Marissa Caldwell (Propriété intellectuelle), Jonathan Bitran (Droit de la concurrence), Ana Badour (Services financiers), Kassandra Grenier, Mike Ranger (Droit fiscal) et Carmen Francis (Droit du commerce).