Soutien continu, valeur continue
Les Solutions pour les émetteurs de McCarthy Tétrault sont des services personnalisés en droit des sociétés et des valeurs mobilières offerts par des experts du domaine à un taux fixe concurrentiel.
Nous avons simplifié notre processus et amélioré notre infrastructure afin de créer un système efficace pour gérer les obligations quotidiennes des sociétés canadiennes ainsi que les obligations d’information continue de nos sociétés ouvertes clientes. Grâce à nos ressources internes et notre expertise spécialisée vous êtes en mesure de réaliser des économies.
Avantages pour nos clients :
- Tranquillité d’esprit – Nous gérons de manière proactive la préparation et le dépôt de vos documents courants de divulgation et d'information continue.
- Prévisibilité des coûts et économies – Grâce au taux fixe concurrentiel, il n’y aura aucune surprise dans votre budget juridique.
- Accès complet à notre expertise sectorielle de premier plan – Vous aurez accès à des experts du domaine qui répondront à toutes vos questions concernant la divulgation et l’information continue sans avoir à vous soucier de tarifs horaires et d’heures facturées. Nous sommes fiers de vous offrir des services complets et un service à la clientèle exceptionnel incluant une réponse en temps opportun pour une exécution rapide.
- Une approche proactive – Nous invitons votre équipe à communiquer avec nous pour discuter de toute question, préoccupation ou enjeu avant que ceux-ci ne deviennent des problèmes.
Fonctionnement :
Moyennant des frais annuels fixes, nous gérons vos obligations courantes en matière de divulgation et d'information continue à l’échelle du Canada, tout comme si nous étions le prolongement de votre équipe. Aucune surprise quant aux frais – vous obtiendrez seulement des conseils stratégiques en temps opportun, quand vous en aurez vraiment besoin.
Les services juridiques suivants sont compris dans cette offre et peuvent être personnalisés pour répondre à vos besoins particuliers :
Questions relatives à la société
- Bureaux d’enregistrement et dépôt des dossiers
- Dépôt de documents
- Réunions du conseil d’administration et des comités
Assemblées annuelles d'actionnaires
- Coordination de la réunion avec l’agent des transferts
- Avis de convocation, circulaires de sollicitation de procurations et procurations
- Transcription de la réunion et participation à la réunion
Examen de l’information continue
- Notices annuelles
- États financiers, rapports de gestion et attestations annuelles
- États financiers, rapports de gestion et attestations intérimaires
Examen de la divulgation en temps opportun
- Communiqués de presse
- Déclarations de changement important
Questions propres à certains secteurs
- Conformité au Règlement 51-101 - Information concernant les activités pétrolières et gazières
- Conformité au Règlement 43-101 - Information concernant les projets miniers
Autres questions
- Dépôts dans SEDAR
- Calcul des droits de dépôt
- Déclarations des initiés dans SEDI
- Dépôts réguliers de documents auprès des bourses
