La nouvelle loi Prompt Payment and Construction Lien Act (la Loi) a entraîné une importante réforme du droit de la construction en Alberta, notamment l'introduction d'exigences en matière de délais de paiement rapide; un nouveau système d'arbitrage statutaire plus rapide pour résoudre les différends contractuels; et des délais plus longs pour enregistrer les privilèges.

Pour aider les participants de l'industrie à mieux comprendre la nature changeante des privilèges de construction en Alberta, Bryan West, associé de McCarthy Tétrault, et Jordan Bierkos, sociétaire, ont préparé le guide intitulé Prompt Payment, Adjudication and Construction Liens in Alberta, le seul texte complet sur la législation de la construction pour le marché albertain.

Précédemment intitulée Builders' Liens in Alberta, cette nouvelle édition du guide de la législation albertaine en matière de construction comprend des commentaires et des recherches approfondies sur les nouvelles dispositions de la législation pour ce qui est du paiement rapide, du nouveau régime d'arbitrage, de l'ajout du système de fonds de privilège progressif, et plus encore.

De plus, comme pour chaque nouvelle édition du guide, mis à jour et publié annuellement par Carswell Thomson Reuters, de nouveaux cas de jurisprudence ont été ajoutées ainsi qu'une analyse approfondie sur toute une gamme de sujets, notamment l'utilisation des demandes de compensation contractuelle et équitable dans les différends de construction, la différence entre les travaux de construction et de réparation, et une analyse éclairée du système d'arbitrage et de réglementation proposée. Cette ressource utile comprend des informations sur les sujets suivants :

Partie I : Procédure et droit

• Aperçu de la Loi
• Adoption du paiement rapide et de l'arbitrage en Alberta
• Nature d'une action en privilège de construction
• Création d'un privilège de construction
• Enregistrement et réalisation du privilège, et exécution du privilège
• Système de retenue et de fonds de privilège
• Dispositions relatives aux fiducies
• Défense contre les privilèges
• Cautionnement de construction

Partie II : La Loi Prompt Payment and Construction Lien Act annotée.