En 2021, le droit de la concurrence et de l’investissement étranger au Canada a connu d’importants développements susceptibles d’entraîner des conséquences majeures pour les entreprises. Pour la première fois depuis de nombreuses années, certains signes laissent présager qu’un débat de fond sur la réforme de la Loi sur la concurrence pourrait avoir lieu, tandis que le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») continue de centrer ses efforts sur l’application de la loi au niveau de l’économie numérique, une stratégie qui ne pourra que s’intensifier à mesure que le Bureau aura accès à des ressources financières plus importantes dans les années à venir. Bien que le nombre absolu de transactions examinées par le  Bureau reste relativement stable par rapport à l’année dernière, le Bureau adopte une position de plus en plus stricte à l’égard des fusions qui, selon le Bureau, soulèvent des enjeux, et les parties aux transactions doivent se préparer à faire face à un environnement plus propice aux litiges à compter de 2022. En parallèle,  les changements apportés aux Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements du gouvernement a continué d’entraîner des niveaux élevés d’examen en vertu de la Loi sur Investissement Canada bien  que les répercussions de la pandémie de COVID-19 s’estompent, particulièrement dans les secteurs sensibles et pour les entreprises d’État. 

Découvrez comment ces développements pourraient influer sur les décisions commerciales au cours de l’année à venir dans notre rapport Perspectives 2022 en concurrence/antitrust et investissement étranger. Notre groupe du Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger couvre les dernières tendances et les principaux développements au Canada en 2021, explore leur incidence pour 2022 et les années à venir, et fournit des informations exhaustives sur les sujets suivants et plus encore : 

• La réforme potentielle de la Loi sur la concurrence et ce qu’elle pourrait signifier pour votre entreprise.  
• Examen des fusions : le durcissement de la position du Bureau en ce qui concerne l’application de la loi. 
• Loi sur Investissement Canada : l’élargissement de la portée de l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements. 

• Les activités des cartels, y compris les récentes tendances en matière d’application de la loi et le traitement des ententes d’achat, y compris les accords de non-débauchage (ou « no poach ») et de fixation des salaires entre employeurs. 
• Actions collectives en matière de concurrence : les difficultés pour les demandeurs. 

Les clients font confiance au groupe du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger de McCarthy Tétrault lorsqu’il s’agit de les aider dans le cadre d’affaires stratégiques et cruciales en matière de concurrence, d’investissement étranger et de sécurité nationale. De même, les cabinets d’avocats étrangers nous confient leurs clients les plus précieux. Que ce soit à titre de conseillers ou d’avocats plaideurs, notre équipe s’est méritée une réputation exceptionnelle tant à l’échelle nationale qu’internationale, et fait tous les efforts nécessaires pour conserver cette réputation mandat après mandat. Nous sommes reconnus pour notre approche pratique, adaptée aux besoins des entreprises et pour notre respect des échéances et des exigences commerciales des clients. Découvrez comment nous pouvons vous aider à développer votre entreprise et à la protéger. 

À propos de McCarthy Tétrault 

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils stratégiques spécialisés par secteur d’activité et des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres. 

Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux. 

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