ISBN : 978-0-7798-4951-2

Type de produit  : Supplemented book

Coût de mise à jour prévu : Supplements invoiced separately

Nombre de volumes : 1 volume looseleaf filed to date with two months free service

Prix : 125 $ CDN

Toronto, le 13 août 2012. — McCarthy Tétrault a le grand plaisir d'annoncer la parution de l’ouvrage A Legal Guide to the Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, 2005, écrit par deux de ses avocats, Sunil Kapur et Kate McNeill-Keller, aux éditions Canada Law Book. Cette ressource pratique décrit et précise les dispositions complexes et les obligations de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et traite des objectifs contenus dans la loi en matière d'égalité et de pleine participation en Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées.

Le guide décrit l’interaction entre les normes, droits et obligations en matière d’accessibilité, en vigueur et à venir, reconnue antérieurement au moyen de l’application d’autres lois telles que le Code des droits de la personne de l’Ontario, c’est pourquoi il intéressera particulièrement les employeurs, les fournisseurs de services, les professionnels en ressources humaines, les avocats, les consultants et autres intervenants qui ont un rôle à jouer pour assurer l’accessibilité au sein des entreprises de l’Ontario, de même qu’à toute autre personne souhaitant en savoir plus sur la LAPHO. Des mises à jour du guide seront publiées régulièrement sous forme de feuillets mobiles pour permettre aux lecteurs d’avoir accès à l’information la plus récente sur les questions de conformité.

Le guide aborde les sujets suivants se rapportant à ce domaine du droit en pleine évolution, et ce, d’une manière claire et accessible :

Aperçu des questions d’accessibilité en Ontario Processus d’élaboration des normes Normes pour les services à la clientèle, le milieu bâti, le transport, l’information et les communications, et l’emploi

Normes d'accessibilité intégrées   Administration de la loi Conformité Leçons apprises d’autres autorités

On peut se procurer le livre à l'adresse http://www.carswell.com.

Sunil Kapur est associé et leader du groupe du droit du travail et de l’emploi de McCarthy Tétrault en Ontario. Il fournit des conseils sur des questions du droit du travail et de l’emploi inhérentes aux fusions et acquisitions, et il donne régulièrement de la formation à des clients sur une grande variété de sujets. Il a siégé comme membre à temps partiel au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Il est membre fondateur du comité consultatif de la Commission des relations de travail de l’Ontario. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1997.

Kate McNeill-Keller est sociétaire au sein du groupe du droit du travail et de l'emploi de McCarthy Tétrault à Toronto. Elle représente la direction d'entreprises relativement à divers aspects du droit du travail et de l'emploi, notamment les normes d'emploi, les congédiements injustifiés, les arbitrages dans le domaine du travail, les accidents du travail, les droits de la personne, et les questions relatives au droit du travail et de l'emploi inhérentes aux opérations commerciales. Elle a été admise au Barreau de New York en 2006, et au Barreau de l'Ontario en 2007.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques et fournit des conseils dans le cadre de mandats complexes et d’envergure concernant des intérêts canadiens et internationaux. La présence du cabinet est substantielle dans les principaux centres de commerce du Canada, de même qu’à Londres.

Grâce à son modèle unique axé sur la collaboration, le cabinet est en mesure de mobiliser les compétences juridiques, les connaissances sectorielles et l’expérience de ses avocats là où ses clients ont besoin d’une telle expertise pour atteindre les résultats qui leur importent.