Passer au contenu directement.

Guide Lexology Getting the Deal Through - Luxury & Fashion 2023 – Chapitre canadien

Le marché canadien du luxe est en pleine effervescence dans plusieurs segments, notamment les grands magasins ou les magasins multimarques, les vêtements, l’hébergement touristique, le secteur de l’automobile et les cosmétiques, ainsi que le segment en pleine expansion des soins personnels et du bien-être de luxe. Comme ce fut le cas dans d’autres juridictions, la pandémie de COVID-19 a créé de nombreux défis pour le marché canadien du luxe et aujourd’hui encore on peut observer certains des effets persistants de cette dernière, comme l’accélération du commerce électronique, la numérisation et la vente directe aux consommateurs par certaines marques, ainsi que le dérèglement de la chaîne d’approvisionnement et son incidence sur les stocks. Malgré ces défis, les entreprises étrangères du luxe voient toujours le Canada comme un marché attrayant pour lancer leurs projets d’expansion à l’international.

Dans le chapitre canadien du guide Lexology Getting the Deal Through: Luxury & Fashion 2023, les experts de premier plan du groupe Commerce de détail et biens de consommation de McCarthy Tétrault présentent une vue d’ensemble du marché canadien du luxe et de la mode, y compris une analyse approfondie du cadre réglementaire régissant le secteur et des principaux facteurs dont les entreprises doivent tenir compte. Le guide couvre notamment les sujets suivants :

  • État du marché du luxe et de la mode au Canada, y compris des tendances émergentes et des développements
  • Cadre juridique régissant le développement et la fabrication des articles de mode, la chaîne d’approvisionnement, les règles d'importation et d'exportation et les obligations des entreprises en matière de responsabilité sociale et de durabilité 
  • Cadre juridique régissant la vente au détail en ligne, y compris le lancement d’un marché de la mode numérique, l’approvisionnement et la distribution, les modalités et les considérations fiscales
  • Considérations visant la propriété intellectuelle, la protection des renseignements personnels et la sécurité des données, y compris les considérations essentielles en matière de protection des renseignements personnels et plus particulièrement la façon dont les entreprises du luxe et de la mode devront structurer leurs communications électroniques
  • Cadre réglementaire régissant la publicité et le marketing au Canada, y compris la commercialisation en ligne et les médias sociaux
  • Réglementation des produits et protection des consommateurs, notamment les règles et les normes de sécurité visant les produits et la responsabilité du fait des produits
  • Questions entourant les fusions et acquisitions, la concurrence et les coentreprises, notamment les sanctions plus strictes visant le non-respect des règles de concurrence
  • Considérations visant l’emploi et le travail, notamment en ce qui a trait aux relations de travail, aux syndicats et à l’immigration

Le guide a été édité par Kelly Tubman Hardy, Meryl Rosen Bernstein et Sahira Khwaja de la firme Hogan Lovells. Le guide complet est disponible sur le site de Lexology.

Guide Luxury & Fashion 2023, chapitre canadien – Lexology

Guide Luxury & Fashion 2023, chapitre canadien – Lexology*

*disponible en anglais seulement

Télécharger le chapitre

Grâce à son incomparable expertise sectorielle et à sa grande connaissance du marché, le groupe Commerce de détail et biens de consommation de McCarthy Tétrault, classé « Niveau 1 » par Chambers, aide les clients à surmonter au quotidien les défis propres au secteur et à tirer profit des nouvelles tendances pouvant être bénéfiques pour leur entreprise. Nos vastes connaissances et notre expérience internationale nous permettent d’offrir des conseils dans le cadre de mandats importants dans tous les secteurs : biens de consommation; produits alimentaires, boissons et agroalimentaire; franchise et distribution; industrie hôtelière; et commerce de détail. Nous mettons nos clients en relation avec les professionnels les plus compétents et les plus expérimentés pour leur fournir des conseils juridiques et stratégiques de premier ordre, quel que soit le défi. Si vous avez des questions ou besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Notre équipe nationale d’experts sectoriels chevronnés est bien placée pour vous conseiller.

Auteurs