La Commission du droit d'auteur du Canada est un tribunal administratif indépendant chargé d’approuver les redevances pour les œuvres protégées par le droit d'auteur. Toute société de gestion collective de droits d'auteur peut déposer des projets de tarifs auprès de la Commission pour établir les redevances qui seront payées par les utilisateurs relativement à certains droits qui sont administrés par la Commission.

Afin de clarifier les règles et procédures de la Commission du droit d’auteur, Peter S. Grant, Grant Buchanan, Daniel G.C. Glover et Keith D. Rose ont rédigé un guide intitulé : Guide to the Copyright Board of Canada, Incorporating the User’s Guide to Canadian Copyright Tariffs (First Edition, 2020) (disponible en anglais seulement).

Ce guide est une ressource indispensable pour être en mesure de connaître les tarifs de redevance en vigueur et la façon dont ils sont fixés, et il fournit aussi la description détaillée du mandat et des activités de la Commission du droit d'auteur du Canada. Il comprend également le texte complet des 60 tarifs de droits d’auteur qui sont actuellement en vigueur au Canada et le sommaire de toutes les décisions judiciaires pertinentes et de décisions de la Commission du droit d'auteur du Canada.

Ce manuel comporte un guide annoté des tarifs sur les droits d'auteur au Canada pour ce qui est de l'utilisation de musique, de la reproduction d'œuvres littéraires, de la veille médiatique, de la copie privée et de la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision, en date du 1^er janvier 2020. On y retrouve également une présentation sommaire du mandat de la Commission du droit d'auteur du Canada, des notes détaillées sur la révision des décisions de la Commission, un répertoire des sociétés canadiennes de gestion collective des droits d’auteur, un tableau des redevances à percevoir aux termes des tarifs homologués et des renseignements sur tous les projets de tarifs dont la Commission est actuellement saisie.