McCarthy Tétrault a élaboré son guide anti-pourriel de manière à vous aider à comprendre la loi et à adapter votre entreprise. Visant à vous soutenir, vous et votre équipe juridique, dans vos initiatives de conformité, le guide renferme entre autres les outils ci-dessous que vous pourrez utiliser dans le cadre de programmes de conformité :

• Une analyse de la Loi, y compris ses dispositions relatives aux messages, aux programmes informatiques et à la Loi sur la concurrence
• Un questionnaire pour vous aider dans l’élaboration de vos initiatives de conformité
• Une liste de vérification couvrant les principales exigences de la LCAP
• Un arbre décisionnel pour contribuer à l’évaluation de la conformité de messages donnés