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Ce dont les entreprises en démarrage doivent tenir compte quand il s’agit du droit de l’emploi - 3 éléments importants

Le 22 septembre 2022, MT>Ventures et DMZ ont organisé un atelier sur le droit de l’emploi auquel participaient des leaders entrepreneuriaux et des fondateurs d’entreprises. Cet atelier s’est tenu dans l’espace de cotravail de DMZ à Toronto. Aliya Ramji et Eashan Karnik, accompagnés de Simmy Sahdra du groupe Droit du travail et de l’emploi de McCarthy Tétrault, ont parlé de la collaboration entre MT>Ventures et DMZ et ont partagé leurs points de vue d’experts sur les pratiques liées au travail et à l’emploi dans le secteur des entreprises en démarrage.

Voici les trois éléments importants qui ont été mentionnés dans le cadre de cet atelier :

  1. La classification des travailleurs n’est pas aussi simple que vous le pensez

L’une des premières étapes dans l’embauche d’une personne consiste à déterminer la classification la plus appropriée du travailleur pour le poste. De nombreux fondateurs d’entreprises sont persuadés que le fait de classifier les travailleurs comme étant des entrepreneurs indépendants permettra à leur entreprise en démarrage de minimiser les obligations et de limiter l’admissibilité des travailleurs en ce qui a trait aux normes d’emploi, notamment les avantages sociaux, les congés payés et l’indemnité de fin d’emploi. En réalité, la classification n’est pas fondée sur la façon dont le travailleur est classifié dans le contrat de travail, mais plutôt sur les tâches que ce dernier doit vraiment accomplir dans le cadre de son poste. La liste ci-dessous énumère certains des facteurs utilisés pour déterminer la classification appropriée des travailleurs :

  1. Exclusivité – La personne travaille-t-elle exclusivement pour l’entreprise?
  2. Contrôle – La personne peut-elle décider du moment et de la façon d’effectuer son travail?
  3. Propriété des outils – La personne possède-t-elle ses propres outils et son propre équipement?
  4. Possibilité de profits/Risque de pertes – La personne est-elle exposée à des pertes attribuables à l’entreprise?
  5. Intégration – Quel est le degré d’intégration de la personne au sein de l’entreprise?

Les entreprises en démarrage doivent tenir compte des pénalités et des risques associés à la classification inappropriée des travailleurs, puisque ces éléments peuvent souvent s’accumuler sur le plan monétaire et créer une potentielle responsabilité, par exemple lors de réclamations liées à des droits non payés en vertu de la LNT.

  1. Tous les travailleurs ont des contrats de travail

Chaque personne embauchée par un fondateur d’entreprise possède un contrat de travail implicite qui régit sa relation avec l’entreprise. Les contrats de travail peuvent être verbaux ou écrits. Lors de la rédaction d’un contrat de travail, il est essentiel de s’assurer que les modalités respectent la législation applicable en matière de normes d’emploi, et ce pour chaque travailleur au Canada. Si votre contrat de travail contrevient aux normes minimales d’emploi, les normes plus strictes continueront de s’appliquer et votre contrat de travail pourrait être considéré comme nul et inapplicable.

Voici certaines des modalités les plus courantes que l’on retrouve dans un contrat de travail :

  1. Description du poste
  2. Conditions de l’offre
  3. Période d’essai
  4. Horaire de travail
  5. Durée de l’emploi
  6. Vacances
  7. Rémunération et avantages sociaux
  8. Obligations et droits en matière de fin d’emploi

Les modalités d’un contrat de travail doivent clairement définir la relation de travail et respecter la législation applicable en matière de normes d’emploi.

  1. La rémunération peut prendre plusieurs formes

Les entreprises en démarrage ont fréquemment recours à des structures de rémunération différentes pour encourager les employé(e)s tout en conservant des réserves de trésorerie. Même si les salaires, les bonis, le droit aux vacances et la rémunération en actions sont des éléments importants lorsqu’il s’agit d’établir le régime de rémunération adéquat pour retenir les meilleurs talents, les fondateurs d’entreprises devraient toujours tenir compte des conséquences et des effets à long terme de ces différentes structures de rémunération.

L’un des avantages de plus en plus courant dans le secteur des entreprises en démarrage consiste à offrir des jours de vacances illimités aux employés. Cet avantage peut toutefois entraîner d’importantes répercussions lorsqu’une personne licenciée pense pouvoir « monnayer » ses jours de vacances restants en sachant qu’il s’agirait techniquement d’un montant d’argent illimité! De tels exemples montrent l’importance de faire revoir régulièrement les contrats de travail et les structures de rémunération par des conseillers juridiques afin d’éviter toute situation délicate lors d’une cessation d’emploi.

Pour obtenir plus d’information sur nos services ou pour communiquer avec notre équipe, veuillez visiter le site MT>Ventures.

 

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