Le 7 mai 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son deuxième rapport (le « Rapport ») à propos du blanchiment d’argent en Colombie-Britannique (« C.-B. »), se concentrant cette fois sur le secteur des voitures de luxe, plus particulièrement sur son rôle dans le blanchiment des produits de la criminalité. Rédigé par l’ancien cadre de la GRC Peter German, le Rapport est le premier examen approfondi du blanchiment d’argent dans les ventes de véhicules de luxe au Canada.

Fonctionnement

Le mécanisme utilisé pour les activités de blanchiment d’argent correspond généralement à l’achat de véhicules en argent comptant avec des produits de la criminalité, de manière à convertir l’argent illicite en un actif, ce qui sert à déguiser l’origine de l’argent et permettra ensuite de vendre l’actif.

Les organisations criminelles et terroristes exploitent fréquemment les systèmes de commerce mondial afin de déplacer des fonds à travers le monde. Pour ce faire, ils ont recours à des scénarios complexes et confondants qui sont associés à des transactions commerciales légitimes.

Le Rapport est divisé en cinq chapitres, chacun présentant un aspect particulier de la manière dont le crime organisé est promu dans le secteur des voitures de luxe en C.-B. et au Canada en général:

• Le blanchiment d’argent national et international à l’aide de véhicules. Les véhicules sont utilisés tant à l’échelle nationale qu’internationale comme outil pour le blanchiment d’argent. Le Rapport établit un lien entre le nombre disproportionné de voitures de luxe qui ne sont pas récupérées par les forces policières et les réseaux organisés de vol de voitures qui les dérobent à des fins d’exportation. Les chemins empruntés par le vol et le blanchiment d’argent s’entrecroisent souvent et profitent des régimes législatifs ou de leur application laxiste qui permettent ainsi aux véhicules d’être exportés depuis les ports avec peu de surveillance.
• Les véhicules criminalisés. Les voitures de luxe sont une cible de choix pour les criminels visant à blanchir de l’argent, d’abord en raison de leur tendance à être attirés par la richesse consumériste, mais aussi car elles leur fournissent un outil pour investir leurs profits et un moyen de perpétrer des crimes. Ces individus n’ont souvent aucune source de revenus légitime et désirent éviter le régime de surveillance auquel sont soumises la plupart des institutions financières. Ainsi, ils vont soit acheter les voitures en espèces avec l’intention de blanchir des produits de la criminalité, ou les louer dans le but de rendre plus difficile leur saisie par les autorités.
• Le blanchiment d’argent. Certains concessionnaires ont par le passé accepté d’importantes sommes d’argent provenant d’individus douteux comme paiement pour des véhicules. Cela permet aux acheteurs de rendre leur argent « propre », puisque les concessionnaires déposent ensuite le produit de la vente auprès des institutions financières conventionnelles, effaçant ainsi toute trace de la transaction initiale et empêchant du même coup la détermination de la source de l’argent utilisé pour l’achat. À cet égard, le Rapport soulève plusieurs facteurs contributifs, dont : (a) les organismes de réglementation provinciaux qui se concentrent sur la protection des consommateurs et non sur le blanchiment d’argent, (b) une utilisation augmentée du financement étranger plutôt que d’argent comptant et de sociétés de crédit-bail intermédiaires qui agissent en tant qu’agents pour les acheteurs, (c) les concessionnaires qui ne veulent pas être placés dans une position dangereuse en n’acceptant pas toutes les formes de paiement, et (d) les associations de l’industrie automobile qui ne considèrent pas que les ventes réalisées en argent comptant sont une préoccupation importante.
• Le marché gris des véhicules exportés. Le fait que le marché gris ne soit pas réglementé du point de vue de la criminalité financière complique les efforts déployés pour retracer tant la source des acheteurs que les entreprises impliquées et les méthodes de paiement utilisées. Les concessionnaires peuvent se livrer à un arbitrage en chargeant des prix considérablement plus élevés dans les marchés mondiaux. De plus, en raison de certaines dispositions fiscales, un montant estimé à 55 millions de dollars en taxes de vente provinciales de la C.-B. (« TVP ») a été remboursé aux exportateurs criminels[1]. Les concessionnaires se font aussi assister par des fonctionnaires qui aident les prête-noms et les exportateurs.
• Les revendeurs de véhicules de luxe indépendants. Certains revendeurs de véhicules de luxe sont reconnus pour leur volonté de faire affaire avec des individus impliqués dans le crime organisé, plusieurs étant connus par les forces policières en raison de leur lourd passé criminel, typiquement en matière de trafic de drogue.

Drapeaux rouges

En réaction à ces nombreuses préoccupations, le Ministère des Finances de la C.-B. a soulevé plusieurs éléments qui peuvent servir à détecter le blanchiment d’argent, notamment:

• Des documents d’immatriculation de véhicules qui semblent avoir été modifiés;
• Des types de voitures de valeur élevée, haut de gamme et de luxe;
• Des documents d’exportation d’allure générique comportant des incohérences suspectes;
• Des prête-noms éprouvant de la difficulté à expliquer les anomalies d’un document;
• De mêmes prête-noms participant à de nombreuses transactions;
• Des remboursements de TVP destinés directement aux exportateurs de véhicules; ou
• Des prête-noms qui ne parlent souvent pas anglais et qui agissent simplement en tant que signataires.

Recommandations du Rapport

Le Rapport émet plusieurs recommandations qui pourraient contribuer à diminuer les activités criminelles à plusieurs étapes de la chaîne d’approvisionnement, visant les manufacturiers, les concessionnaires, les organismes de réglementation et le gouvernement :

• Désigner les concessionnaires automobiles en tant qu’entités déclarantes auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE ») en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT »)[2]. S’ils sont ainsi désignés, les concessionnaires automobiles devront mettre en place un programme de conformité contre le blanchiment d’argent, incluant notamment la nomination d’un responsable de la conformité, la mise en place de politiques et de procédures, la formation de leur personnel ainsi que des processus d’évaluation et de suivi de l’efficacité. Au surplus, ils seraient soumis à certaines exigences en matière d’identification, de conservation des données et de signalement.
• La déclaration automatique de toutes les ventes en espèces dépassant un certain seuil, ce qui inclurait :
  1. l’interdiction de la location en espèces de véhicules lorsque la somme annuelle des paiements de location est égale ou supérieure à 10 000 $; et
  2. la modification du Motor Vehicle Act[3] afin d’empêcher l’acceptation de plus de 10 000 $ à titre de dépôt ou de paiement pour un véhicule.
• Instituer des suivis géographiques des commandes en tant que complément aux déclarations en espèces.
• Fournir des solutions législatives et des mesures d’exécution permanentes qui ciblent le produit spécifique lié à l’exportation et à l’activité portuaire.
• Habiliter la Vehicle Sales Authority de la C.-B. à superviser les revendeurs de voitures de luxe et à obliger leurs dirigeants à fournir des vérifications d’antécédents et de casiers judiciaires.
• Inclure les clauses de « non-exportation » dans les contrats d’achat des fabricants.
• Exiger aux prête-noms de présenter une preuve de paiement via leur compte bancaire, une preuve de propriété pendant un an avant le remboursement de la TVP, envoyer le chèque de remboursement à leur adresse plutôt qu’à celle de l’exportateur ou d’un tiers, et exiger qu’ils fournissent la preuve que des taxes ont été payées sur le véhicule dans la juridiction vers laquelle il a été exporté.
• Fournir au personnel du Ministère des Finances la possibilité de suivre les véhicules au Canada via la recherche par NIV (numéro d’identification de véhicule).
• Exiger que tous les véhicules exportés soient soumis à un examen sommaire par l’Agence des services frontaliers du Canada (« ASFC ») afin d’en confirmer la propriété.
• Imposer des frais de transaction, y compris des frais d’exportation pour les véhicules du marché gris, équivalant à un pourcentage du remboursement de la TVP et des frais administratifs reliés à ces remboursements.

Une vue d’ensemble

Le blanchiment d’argent dans le marché des voitures de luxe est l’un des nombreux éléments du rapport complet de German, qui inclut également ses conclusions récentes sur le secteur immobilier de la C.-B. (en anglais). Le rapport a pour but de donner un aperçu du blanchiment d’argent dans la province et d’informer le public de sa prévalence et de son impact économique. Bien que le Rapport se concentre sur la C.-B., des problèmes semblables risquent de se poser dans d’autres provinces canadiennes. Par conséquent, les concessionnaires automobiles exerçant leurs activités au Canada devraient être conscients du risque de blanchiment d’argent dans ce secteur et du fait qu’il pourrait y avoir une réglementation future à ce sujet.

[1]       La TVP n’est pas payable si le véhicule est acheté avec l’intention de le revendre. Les exportateurs sont légalement autorisés à recevoir le remboursement de la TVP, ce qui coûte des dizaines de millions de dollars à la C.-B., et est vu comme un bon indicateur de l’ampleur du marché gris pour les véhicules exportés.  

[2]       En 2000, lorsque la LRPCFAT est entrée en vigueur, les véhicules n’étaient pas considérés comme ayant une valeur suffisante pour être utilisés comme outils à des fins de blanchiment d’argent.

[3]       En Ontario, voir la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles.