Depuis le 18 décembre 2017, tous les transporteurs routiers et les conducteurs de véhicules lourds (autobus et camions) qui utilisent des véhicules : 1- dont les modèles datent de l’an 2000 ou plus; 2- pèsent plus de 10 000 livres; et 3- qui circulent aux États-Unis doivent utiliser un enregistreur électronique de bord (« ELD ») approuvé par leFederal Motor Carrier Safety Administration (« FMCSA »). Cette exigence était attendue depuis un certain temps déjà puisqu’elle figurait à la règle finale (« Règle ») du FMCSA concernant l’utilisation obligatoire des ELDs publiée en décembre 2015; elle s’applique à tout exploitant dont les véhicules circulent aux États-Unis.

Les conducteurs suivants sont cependant exemptés de se conformer à la règle : les conducteurs qui doivent remplir des fiches journalières pendant au plus huit (8) jours au cours d’une période de trente (30) jours, les conducteurs qui effectuent des opérations de livraison de véhicules (dans les cas où le véhicule conduit est également le véhicule livré) et finalement, les conducteurs qui sont exemptés de remplir des fiches journalières en raison des courtes distances effectuées.

Par ailleurs, les véhicules qui sont déjà équipés d’un enregistreur automatique à bord (appelé communément automatic on-board recording device,« AOBRD ») ne seront visés par cette exigence qu'à partir du 16 décembre 2019. Les transporteurs bénéficient en effet de ce délai pour remplacer leur AOBRD par des ELDs conformes.

Malgré l’utilisation obligatoire des ELDs, la Règle du FMSCA exige toujours que les conducteurs et les transporteurs routiers conservent des documents justificatifs (sur support papier ou numérique) afin de pouvoir vérifier leur conformité aux normes concernant les heures de conduite. De plus, les conducteurs doivent soumettre toutes leurs pièces justificatives à leurs exploitants au plus tard treize (13) jours après leur réception, et ceux-ci doivent les conserver jusqu’à un total de huit (8) pièces justificatives pour chaque période de 24 heures pendant laquelle le conducteur est en service. Enfin, les conducteurs doivent soumettre leurs fiches journalières et pièces justificatives au transporteur.

Les inspecteurs et contrôleurs routiers ont commencé à documenter les infractions aux rapports d’inspection routière et à émettre des contraventions aux exploitants et conducteurs de véhicules lourds qui opèrent sans ELD conformes. Toutefois, le Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) et le FMCSA ont pris la décision de reporter la mise en œuvre des critères de mise hors service associés à l’utilisation obligatoire des ELDs jusqu’au 1^er avril 2018. À partir de cette date, les conducteurs non conformes seront mis hors service.

Une liste des appareils approuvés par le FMCSA peut être consultée sur son site Internet. Parmi les exigences requises pour obtenir une telle approbation figuraient l’efficience de la conservation des données, la précision de la géolocalisation dans un rayon d’un (1) mile pour les heures de travail, et la présentation des changements des activités dans un graphique présentant une fiche journalière usuelle.