Le 15 juillet 2011, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le résumé des résultats de leur programme d’examen annuel de l’information continue des émetteurs assujettis (sauf les fonds d’investissement) pour l’exercice 2011 dans l’Avis 51-334 du personnel des ACVM — Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2011 (en anglais seulement) (Avis 51-334).

Résumé

Dans le cadre du programme d’examen de l’information continue, les ACVM procèdent à des « examens complets » et à des « examens limités à des sujets précis » afin de relever les lacunes importantes dans le dossier d’information des émetteurs assujettis. Le résumé des conclusions des ACVM est destiné à aider les émetteurs assujettis à comprendre et respecter les obligations d’information continue qui leur incombent et à fournir des exemples de lacunes courantes.

Les examens portant sur des sujets précis ont été effectués cette année dans les secteurs suivants : l’information relative à la transition aux Normes internationales d’information financière (IFRS) (voir l’Avis 52-320 du personnel des ACVM et l’Avis 52-326 du personnel des ACVM); l’attestation (voir l’Avis 52-327 du personnel des ACVM); l’information technique sur les activités pétrolières et gazières; l’information concernant la gouvernance (voir l’Avis 58-306 du personnel des ACVM); les contrats importants; et l’examen des communiqués et des plaintes présentés par des investisseurs et d’autres parties intéressées extérieures. Voir notre article se rapportant à ce sujet, « Le personnel des ACVM procède à un examen de l’information sur la transition aux IFRS », daté du 26 août 2010.

Le Canada compte environ 4 100 émetteurs assujettis, excluant les fonds d’investissement. Le nombre d’« examens complets » effectués au cours de l’exercice 2011 s’est élevé à 436, soit une diminution de 17 % par rapport à l’exercice précédent, alors que le nombre d’« examens limités à des sujets précis » a atteint 915, soit une augmentation de 11 %. Voir notre article portant sur l’examen de l’an dernier.

Lacunes signalées

Dans le cadre de leur examen, les ACVM ont relevé des lacunes courantes d’importance en ce qui concerne les rapports de gestion, les états financiers et la conformité à la réglementation.

Rapport de gestion

• omettre les mesures financières non conformes aux PCGR sans expliquer les raisons pour lesquelles les mesures financières non conformes aux PCGR sont significatives pour les investisseurs;
• ne pas fournir un rapprochement quantitatif clair entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures les plus directement comparables qui sont établies conformément aux PCGR du Canada;
• ne pas indiquer quels renseignements constituent de l’information prospective importante et utiliser du texte standard plutôt que de décrire les hypothèses ou facteurs importants sur lesquels repose l’information prospective;
• mentionner de l’information peu importante et omettre des renseignements importants dans l’analyse des activités pour l’exercice financier le plus récent d’un émetteur assujetti;
• fournir une information insuffisante en ce qui concerne les fluctuations de trésorerie, particulièrement dans le cas d’émetteurs assujettis qui génèrent des flux de trésorerie négatifs de leurs activités opérationnelles ou qui ont un fond de roulement négatif, ou des émetteurs assujettis qui n’ont pas respecté leurs clauses restrictives;
• omettre de décrire et d’analyser les éléments ou les événements qui ont eu une incidence importante au cours du quatrième trimestre de l’exercice financier d’un émetteur assujetti.

États financiers

• omettre de fournir l’information exigée relativement à l’évaluation de l’inventaire;
• fournir de l’information trop générale concernant les opérations entre parties liées sans préciser la nature de l’opération ni décrire la relation avec la partie liée.

Lacunes sur le plan de la conformité à la réglementation

• fournir une information suffisante sur les objectifs de performance et des conditions similaires, ainsi que sur le groupe de référence utilisé pour établir des niveaux précis de rémunération dans l’information portant sur la rémunération de la haute direction.

Les résultats du programme d’examen annuel de l’information continue fournissent aux émetteurs assujettis des indications pour les aider à s’acquitter de leurs obligations d’information continue et à éviter de fournir une information insuffisante. Plus particulièrement, dans le cadre de la transition aux IFRS, les émetteurs assujettis devraient porter une attention particulière dans leurs communications à la description de l’incidence sur leurs états financiers et leurs activités de l’information relative à la transition, ainsi qu’aux différentes exigences qu’imposera le nouveau système en ce qui a trait à la préparation des documents d’information. Pour 2012, les ACVM continueront d’accorder une attention particulière à la transition aux IFRS.

Conseils aux émetteurs assujettis pour la préparation de leurs documents d’information

Les émetteurs assujettis devraient examiner leurs documents d’information et prendre note des suggestions faites dans l’Avis 51-334 au moment où ils prépareront les documents d’information du présent exercice. Les conseils donnés ci-après sont tirés de l’Avis 51-334.

Rapport de gestion

• Si des mesures financières non conformes aux PCGR sont utilisées, veiller à expliquer les raisons pour lesquelles les mesures financières non conformes aux PCGR sont significatives pour les investisseurs et à fournir un rapprochement quantitatif clair entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures les plus directement comparables qui sont établies conformément aux PCGR présentés par l’émetteur dans ses états financiers.
• Inclure une liste non standard des facteurs et hypothèses sur lesquels les attentes de la direction sont fondées si de l’information prospective est fournie.
• Présenter une analyse équilibrée des résultats d’exploitation de l’émetteur, y compris une quantification de tous les écarts importants et une analyse des raisons expliquant les changements présentés.
• Indiquer les fluctuations ou tendances connues ou prévues à l’égard des flux de trésorerie de l’émetteur et indiquer les défauts ou risques de défaut aux termes des clauses restrictives et la manière dont l’émetteur a l’intention de remédier au défaut ou aux risques.
• Analyser les événements qui ont eu une incidence importante sur le quatrième trimestre de l’émetteur; si un rapport de gestion distinct est déposé pour le quatrième trimestre, veiller à ce que les renvois appropriés y soient faits.

Annexe 51-102A6

• Si l’émetteur a recours à l’étalonnage, donner le nom de chacune des sociétés incluses dans le groupe de référence et justifier l’inclusion de ces sociétés dans le groupe de référence.
• Indiquer les objectifs de performance ou conditions similaires d’ordre quantitatif ou qualitatif atteints par l’émetteur et sur lesquels celui-ci a fondé sa décision d’accorder une rémunération. Si une cible est fondée sur une mesure subjective, veiller à ce que l’analyse indique clairement que les décisions en matière de rémunération à l’égard de cette cible ne sont pas fondées sur des mesures objectives connues.

Nous serons heureux de vous aider à préparer l’information à communiquer ou de vous donner d’autres conseils dans le cadre de l’Avis 51-334.

Consulter l’Avis 51-334 (en anglais seulement).