Le 19 octobre dernier, le gouvernement indien a annoncé son intention de retirer les immunités pour tous ses diplomates en poste en Inde, à l’exception de vingt-et-un (21) de ceux-ci. Suite à cette annonce, le gouvernement canadien a annoncé vendredi dernier sa décision de procéder au retrait de ses employés et de limiter le nombre de personnes travaillant dans ses bureaux de visas en Inde à cinq (5)^[1]. 

Les responsables d'Affaires mondiales Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») ont confirmé qu'ils continueraient de respecter les privilèges des diplomates indiens au Canada et qu'ils s'engageaient à fournir des services de base au public, tels que le traitement des demandes d’immigration et l'offre de services consulaires. Cependant, avec seulement un tiers du personnel disponible sur le terrain, les candidats et leurs employeurs potentiels peuvent s'attendre à des délais plus longs au cours des prochains mois. Cela comprend des retards dans :

• les délais de traitement généraux;
• la réponse à leurs demandes de renseignements; et
• la récupération de leurs visas et passeports.

Le gouvernement a demandé au personnel canadien en poste à New Delhi de se concentrer sur les cas urgents qui nécessitent une présence en personne ou dans le pays. Bien qu'IRCC n'ait pas donné de définition précise de ce qui constitue un cas « urgent », ses représentants ont donné certains exemples (entre autres, le traitement d'une demande de visa pour une personne qui doit assister à des funérailles) et ont indiqué qu'ils évalueront et trieront tous les cas d'urgence afin de déterminer comment avancer dans le traitement des dossiers. En ce qui concerne les futurs étudiants étrangers souhaitant commencer à étudier au Canada à partir de janvier 2024, les fonctionnaires ont précisé qu'ils devraient soumettre leurs demandes le plus tôt possible parce que leurs cas risquent de ne pas être classés comme des urgences justifiant un traitement prioritaire.

Malgré une brève période de transition, les employeurs canadiens, les travailleurs étrangers potentiels et les étudiants étrangers peuvent continuer à soumettre leurs demandes d'immigration, car le traitement des demandes sera délégué et redistribué à travers le réseau mondial. De plus, étant donné que 89 % des dossiers en provenance de l'Inde étaient déjà traités en dehors du pays, le retrait du personnel en Inde chargé du traitement des visas ne devrait pas avoir d'incidence majeure sur les délais de traitement, selon les responsables de l'IRCC. Les employeurs canadiens peuvent donc continuer à recruter des ressortissants indiens et ces derniers peuvent continuer à soumettre leurs demandes d'immigration auprès des bureaux de visas en Inde.

À la lumière de cette situation, un des points à considérer est la possibilité pour IRCC de mettre en place un système de délivrance de visas électroniques. Bien que le gouvernement canadien n'ait fait aucune annonce en ce sens, nous constatons qu'un nombre croissant de pays transitionnent vers des visas émis électroniquement, dans le but d’améliorer l’efficacité et la rapidité des procédures de traitement des demandes d'immigration.

Pour de plus amples informations ou des mises à jour sur la situation actuelle et son impact potentiel sur vos procédures d'immigration, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe MT❯iplus, une division de McCarthy Tétrault.

 

[1] « Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada réduira son effectif en Inde », https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/ircc-reduira-effectif-inde.html