L’OCDE publie son rapport sur la contrefaçon et le piratage de biens matériels
Un récent rapport publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’« OCDE ») confirme ce que l’on sait depuis bien longtemps : la contrefaçon et le piratage de biens matériels constituent un obstacle majeur au commerce international et la situation ne cesse de se détériorer. Le rapport intitulé « Rapport actualisé sur l’étendue de la contrefaçon des biens matériels, novembre 2009 » met à jour une
importante étude (disponible en anglais seulement) sur la contrefaçon entreprise par l’OCDE en 2008. Le rapport estime que le commerce international des biens matériels contrefaits et piratés a plus que doublé au cours de la présente décennie et est passé d’un peu plus de 100 milliards de dollars américains en 2001 à environ 250 milliards de dollars américains en 2007.Indépendamment de la croissance de la valeur totale du commerce des produits contrefaits et piratés, la part des biens contrefaits et piratés dans le commerce international semble également avoir augmenté. Entre 2000 et 2007, le rapport estime que la part des produits contrefaits et piratés dans l’ensemble du commerce international est passée de 1,85 % en 2000 à 1,95 % en 2007. L’OCDE note qu’il s’agit d’une augmentation importante, compte tenu du fait que le commerce international a plus que doublé au cours de cette période.
L’OCDE a recommandé de mettre en œuvre plusieurs mesures afin d’adresser ce problème grandissant, notamment : des moyens d’exécution plus efficaces, la sensibilisation du public au piratage et à la contrefaçon, la recherche du soutien du public afin de combattre le piratage et la contrefaçon et l’amélioration des cadres juridiques et réglementaires.
Remarques de McCarthy Tétrault
Le rapport remet le problème à l’ordre du jour et renforce le besoin de conclure une entente mondiale telle que l’Accord commercial relatif à la contrefaçon afin d’adresser le problème.
