Lorsque le Parlement a été prorogé, un certain nombre de projets de loi relatifs à la technologie sont morts au feuilleton. Ces projets de loi, portant notamment sur les pourriels et logiciels espions (projet de loi C-27), de nouveaux pouvoirs d’enquête pour l’application de la loi (projet de loi C-46), les nouvelles obligations des fournisseurs de télécommunications de contribuer à l’application de la loi (projet de loi C-47) et la dénonciation de la pornographie juvénile par les fournisseurs de services Internet (projet de loi C-58), devront être de nouveau présentés lorsque la session du Parlement reprendra en mars.

Une nouvelle tentative de projet de loi sur le droit d’auteur est aussi à prévoir de la part du gouvernement lors de la prochaine session du Parlement.