Les placements privés auprès de « clients autorisés » au Québec sont de nouveau possibles sans soulever de préoccupations quant au statut d'émetteur assujetti
Québec vient de publier une dispense (ci-jointe) qui élimine essentiellement cette préoccupation tant que l’une des conditions mentionnées dans la dispense est remplie, notamment celle voulant que les activités promotionnelles ne visent qu’un « client autorisé » au sens du Règlement 31-103, ce qui comprend presque tous les « investisseurs qualifiés » (voir l’annexe ci-jointe – en anglais seulement). Par conséquent, les placements privés peuvent encore, comme avant, être commercialisés et vendus à ces clients autorisés au Québec et ceci, SANS conséquence pour les émetteurs aux termes du Règlement 51-105.
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières des autres provinces et territoires qui ont adopté le Règlement 51-105 examinent actuellement la possibilité de publier des dispenses semblables.