Le 20 novembre 2009, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-330 du personnel des ACVM, qui fournit des directives sur les obligations relatives à l’information prospective prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le « Règlement »). Les directives font suite à des révisions de l’information continue effectuées récemment par les ACVM. L’Avis du personnel traite de la communication de l’information prospective; de la divulgation des facteurs de risque importants et des hypothèses ou facteurs importants; des mises à jour des pratiques; de l’explication des fins auxquelles sont destinées l’information financière prospective ou les perspectives financières et de mise en garde s’y rapportant; de la divulgation relative aux objectifs ou aux cibles; et de l’incidence de la transition vers les Normes internationales d’information financière (IFRS) sur l’information financière prospective ou les perspectives financières.

Les ACVM ont noté que bon nombre d’émetteurs présentaient l’information prospective importante en insérant un paragraphe de mise en garde au début ou à la fin du document d’information. Bien que le Règlement ne prescrive pas la façon dont les émetteurs assujettis doivent communiquer l’information prospective, l’Instruction générale relative au Règlement indique que ces renseignements doivent être présentés d’une manière qui permette à l’investisseur de reconnaître facilement l’information prospective importante. Selon les ACVM, afin de communiquer l’information prospective, les émetteurs assujettis devraient éviter : i) d’indiquer que les énoncés prospectifs sont souvent, mais pas toujours, exprimés par des mots tels que « croire », « pouvoir », « vraisemblablement » et « projeté »; ii) d’indiquer que tout énoncé, autre qu’un énoncé de faits historiques, constitue un énoncé prospectif; et iii) d’affirmer qu’un document contient de l’information prospective alors que, à la connaissance de l’émetteur assujetti, il n’en contient pas. Les ACVM encouragent plutôt les émetteurs assujettis à préciser la nature de l’information prospective importante comprise dans le document.

En vertu du Règlement, les émetteurs assujettis qui divulguent de l’information prospective importante sont tenus de divulguer les facteurs de risque importants qui pourraient entraîner un écart important entre cette information et les résultats réels. Les ACVM précisent également qu’il n’est pas interdit aux émetteurs assujettis d’intégrer par renvoi les facteurs de risque importants et les hypothèses ou facteurs importants figurant dans d’autres documents. Toutefois, les émetteurs assujettis devraient évaluer si cela permet au lecteur de prendre facilement connaissance des facteurs de risque importants et des hypothèses ou facteurs importants associés à l’information prospective importante. Les émetteurs assujettis devraient éviter les formules toutes faites et présenter plutôt l’information sous une forme accessible. Outre la divulgation de l’information relative aux facteurs de risque importants et aux hypothèses ou facteurs importants, lorsqu’ils communiquent de l’information financière prospective ou des perspectives financières, les émetteurs assujettis devraient indiquer les fins auxquelles ces renseignements sont destinés et mettre en garde les lecteurs que celles-ci peuvent ne pas convenir à d’autres fins.

L’Avis du personnel rappelle aux émetteurs assujettis qu’ils sont tenus, dans certaines circonstances, de mettre à jour l’information prospective communiquée antérieurement et qu’ils devraient s’assurer que leur politique de mise à jour de l’information prospective est conforme au Règlement. En outre, les ACVM s’attendent généralement à ce que les émetteurs assujettis indiquent une cible ou un objectif seulement s’il est « possible » de l’atteindre. Enfin, comme le Règlement exige que l’information financière prospective ou les perspectives financières soient fondées sur les conventions comptables que l’émetteur assujetti prévoit suivre pour l’établissement de ses états financiers historiques pour la période visée par l’information financière prospective ou les perspectives financières, les ACVM rappellent aux émetteurs assujettis l’incidence possible de la transition vers les IFRS.