Le 22 octobre 2009, la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises (CCSGE) a publié une ébauche de son modèle de politique très attendu en matière de participation des actionnaires et de vote consultatif sur la rémunération. Ce modèle de politique présentait les pratiques exemplaires à l’intention des conseils d’administration relativement à la communication avec les actionnaires et comprenait un modèle de résolution consultative et non exécutoire des actionnaires sur la rémunération des hauts dirigeants.

Le 19 janvier 2010, la CCSGE a publié la version définitive du document intitulé Model Shareholder Engagement and "Say-on-Pay" Policy for Boards of Directors.

La version définitive du modèle de politique comporte certains ajouts mineurs :

• La reconnaissance par la CCSGE que les entreprises de plus petite taille peuvent ne pas être en mesure d’adopter une politique de vote consultatif sur la rémunération en raison d’un manque de ressources ou jusqu’à ce que des pratiques courantes du secteur soient élaborées.
• Une recommandation par la CCSGE de voter une fois par année plutôt qu’à quelques années d’intervalle (même à l’égard des émetteurs dont les plans de rémunération récompensent la performance sur plus d’un an) afin :
  • d’être conforme avec les autres territoires qui disposent d’un vote consultatif sur la rémunération;
  • de respecter le fait que les décisions en matière de rémunération sont généralement prises chaque année; et
  • de faire en sorte que les investisseurs se concentrent sur la rémunération des dirigeants dans le cadre du processus annuel de vote par procuration.

Étant donné qu’aucun changement important n’a été apporté au projet de modèle de politique par rapport au modèle de politique récemment révisé, notre