Le 5 mars dernier, le Canada a pris des mesures supplémentaires dans le but d’imposer des sanctions économiques contre la Syrie en déclarant un embargo sur les services financiers et en visant les opérations touchant la Banque centrale de Syrie ainsi que certaines autres personnes désignées. Les sociétés qui exercent des activités transfrontalières, notamment celles qui ne sont pas impliquées en Syrie, devraient examiner attentivement ces changements et revoir leurs politiques et procédures pour s’assurer de respecter les nouvelles mesures.

Le Canada a imposé pour la première fois des sanctions à la Syrie le 24 mai 2011. À plus d’une reprise depuis ce jour, d’autres sanctions ont été imposées pour viser l’industrie du pétrole et interdire d’autres activités commerciales, notamment l’interdiction d’acquérir des biens de la Syrie, d’investir en Syrie et de fournir certains biens et données techniques à la Syrie. Il y a lieu de se reporter à nos points de droit à cet égard : Le Canada impose des sanctions économiques contre la Syrie et Le Canada impose des sanctions économiques additionnelles contre la Syrie.

Les nouvelles mesures

Vous trouverez les modifications ici. À la suite des mesures prises aujourd’hui, il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’extérieur du Canada de fournir des services financiers ou des services connexes à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur profit ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’elles ont donné, ou d’acquérir de tels services auprès de celles-ci.

Les nouvelles mesures prévoient des exemptions spécifiques à cette interdiction visant les services financiers, notamment à l’égard de ce qui suit :

1. le remboursement à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger d’emprunts contractés avant le 5 mars 2012, la réalisation des sûretés relatives à de tels emprunts ou les paiements effectués par leurs garants;
2. les services financiers qui doivent être fournis ou acquis en vertu d’un contrat conclu avant le 5 mars 2012;
3. les services financiers relatifs à l’envoi d’argent de nature non commerciale de 40 000 $ ou moins à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve ou en provenance de la Syrie ou de toute personne qui s’y trouve, pourvu que la personne qui fournit les services financiers tienne un dossier sur la transaction.

En outre, le Canada interdit maintenant d’effectuer des opérations avec la Banque centrale de Syrie ainsi qu’avec sept autres personnes qui ont été ajoutées à la liste des personnes désignées.

Les entreprises canadiennes et les particuliers ne sont pas autorisés à effectuer diverses opérations avec des personnes désignées aux termes du régime de sanctions du Canada. Les Canadiens sont également assujettis à des obligations d'information à l'égard d’un bien appartenant à des personnes désignées ou contrôlé par celles-ci ainsi qu'à l'égard d’opérations connexes réelles et envisagées.

Les institutions financières, y compris les banques sous réglementation fédérale, les fiducies et les sociétés de prêt régies par une loi provinciale et les courtiers en valeurs mobilières, sont tenues de surveiller et de vérifier de façon continue l'existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne désignée ou qui sont contrôlés par elle ou en son nom.

Respect et application des sanctions économiques

L'utilisation accrue de sanctions économiques et leur application par le Canada et ses partenaires commerciaux, y compris les États-Unis et l'Union européenne, augmentent considérablement l'exposition aux risques financiers, d'exploitation et de réputation. Toute société exerçant des activités à l’échelle internationale doit disposer de mesures de contrôle interne exhaustives afin de se conformer aux sanctions économiques, aux contrôles à l’exportation, aux lois anti-corruption ainsi qu’aux exigences connexes.

Ces nouvelles mesures visant la Syrie devraient entraîner un examen et une révision de ces contrôles, y compris les listes (ou les fournisseurs de listes) utilisées afin de vérifier les opérations visant des personnes désignées. Il est important de noter que les interdictions d’effectuer des opérations avec les personnes désignées s’appliquent que vous fassiez affaire ou non avec la Syrie. Les sociétés devraient également passer en revue d'autres composantes de leur régime de contrôle commercial interne, y compris leur manuel et procédés de conformité, leurs programmes de formation des employés et des dirigeants, leurs procédures de vérification interne ainsi que leurs procédures d'examen de contrats, afin de veiller à ce qu'ils soient entièrement à jour.

À l'heure actuelle, le Canada impose actuellement des mesures de réglementation commerciale de divers niveaux aux activités auxquelles participent les pays suivants (et, dans plusieurs cas, des personnes et des entités liées à ceux-ci) : le Bélarus, la Côte d'Ivoire, la Corée du Nord, Cuba, l'Égypte, l'Érythrée, la Guinée, l’Iran, l'Iraq, le Liban, le Libéria, la Libye, le Myanmar, le Pakistan , la République démocratique du Congo, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et le Zimbabwe. Vous devriez vous méfier des opérations envisagées ou de toutes autres activités auxquelles participent ces pays ou toute « personne désignée » et effectuer de plus amples recherches afin de vous assurer qu'elles sont conformes aux sanctions économiques.

Le groupe du droit du commerce et de l'investissement international de McCarthy Tétrault dispose d'une vaste expérience de la gestion de ces mesures et peut donner des conseils au sujet des questions de planification stratégique, d'application de la loi et de conformité qui s'y rapportent.