La Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis a rejeté la demande de Microsoft voulant que l’ensemble des juges entendent de nouveau son appel dans le cadre du différend concernant un brevet qui l’oppose à i4i LP. Un jury a précédemment conclu que Microsoft avait délibérément contrefait le brevet d’i4i relatif à un logiciel d’édition XML en incluant un outil d’édition XML usuel dans certaines versions de Microsoft Word.

Le juge a accueilli le verdict du jury, a accordé la requête d’injonction permanente d’i4i et a accordé 290 millions de dollars US à i4i à titre de dommages-intérêts, de dommages-intérêts cumulatifs et d’intérêts. Lors de l’appel, la Cour d’appel du circuit fédéral a maintenu la décision et Microsoft a donc demandé une nouvelle audience à la Cour d’appel.