Ces douze observations et conseils de premier plan seront utiles aux employeurs dont les employés se rendent au Canada pour affaires. À vrai dire, les employeurs qui demandent à leur personnel d’effectuer un déplacement professionnel au Canada devraient savoir que le passage à la frontière est une étape importante pour déposer une demande de visa de résident temporaire lorsqu’un permis de travail est nécessaire, et pour faire évaluer l’admissibilité à une catégorie dispensée de permis de travail. Il est donc essentiel de comprendre la dynamique du passage à la frontière ou au point d’entrée.

Conseil nº 1 – Préparation des employés avant le départ

Aidez vos employés ou fournisseurs de services étrangers à comprendre le système d’immigration canadien avant de partir.

Exemple : Les douaniers canadiens sont les premiers représentants du gouvernement qu’ils rencontreront à leur arrivée au Canada. Leur fonction est de déterminer qui subira un deuxième interrogatoire par un agent d’immigration.

Conseil nº 2 – Choix du permis de travail

Il importe de savoir si vos employés ont besoin ou non d’un permis de travail avant leur départ pour le Canada.

Que vous consultiez un conseiller juridique ou des professionnels en ressources humaines dans votre entreprise ou à l’extérieur, obtenez un avis définitif sur les documents d’immigration que les ressortissants étrangers doivent éventuellement présenter pour pouvoir exercer légalement leurs activités au Canada.

Si un permis de travail est requis, il est probable que vos employés puissent l’obtenir à la frontière dès leur arrivée au Canada, ou ils peuvent avoir à présenter une demande au consulat ou à l’ambassade du Canada à l’étranger.

Conseil nº 3 – Problèmes de criminalité

Informez vos employés que toute accusation ou condamnation criminelle peut entraîner des problèmes d’entrée au Canada.

Dans certains cas, il est possible d’être affranchi d’une condamnation antérieure et d’obtenir le droit d’entrée en sollicitant un pardon spécial temporaire du service de l’immigration : le permis de séjour temporaire.

Si l’on effectue d’avance les démarches nécessaires, les chances de voir aboutir une demande de permis de séjour temporaire sont plus grandes que si l’on s’en remet simplement au jugement des agents de l’immigration qui s’appuient sur la version des faits du demandeur pour lui accorder le droit d’entrée.

Conseil nº 4 – Visas de résident temporaire

Même s’ils possèdent un statut temporaire légal aux États-Unis, les ressortissants de certains pays désignés doivent détenir un document d’entrée spécial (le visa de résident temporaire), et ce, même pour une réunion de deux heures au Canada.

On peut uniquement demander ce visa dans une ambassade ou un consulat du Canada à l’étranger. Le processus peut prendre plusieurs jours ou semaines.

Si votre employé arrive à la frontière sans le visa de résident temporaire nécessaire, il se verra refuser l’entrée au Canada même s’il remplit les conditions requises pour obtenir un permis de travail ou un droit d’entrée au titre d’une catégorie dispensée de permis de travail.

Conseil nº 5 – Examens médicaux

Dans certains cas, un examen médical aux fins d’immigration est exigé avant l’arrivée au Canada — en règle générale, si la personne a résidé dans un pays désigné, comme la Chine ou la Russie.

Une personne est tenue de subir un examen médical aux fins d’immigration si elle a passé six mois consécutifs dans l’un de ces pays et a l’intention de demeurer au Canada pendant au moins six mois.

Si une personne est tenue de subir un examen médical aux fins d’immigration avant d’entrer au Canada, elle doit effectuer tout le processus d’immigration par l’intermédiaire d’une ambassade ou d’un consulat du Canada et non à la frontière ou au point d’entrée. Ce processus peut retarder l’entrée de plusieurs semaines ou mois.

Conseil nº 6 – Pièces justificatives

Il est très judicieux de remettre à vos employés (même pour des séjours de courte durée) certaines pièces justificatives, comme une lettre d’appui expliquant clairement la nature et le but de la visite au Canada et demandant l’admission au titre d’une catégorie dispensée ou non de permis de travail.

Encouragez vos employés à lire attentivement leur lettre d’appui avant de partir pour qu’ils puissent donner des réponses cohérentes aux questions posées par les agents des douanes et d’immigration.

Conseil nº 7 – Autres renseignements pertinents

Certaines catégories de permis de travail exigent la communication d’autres renseignements comme une preuve de relations d’affaires avec une entreprise au Canada ou un document attestant un certain niveau d’études ou d’expérience professionnelle.

Si votre employé dépose une demande dans le cadre de ces catégories, veillez à ce qu’il quitte avec tous les documents nécessaires sous peine de voir sa demande refusée.

Conseil nº 8 – Douanes canadiennes

Entraînez vos employés à s’expliquer de façon claire et précise devant les douaniers canadiens à leur arrivée. Ils pourront ainsi augmenter leurs chances de profiter d’une bonne recommandation en vue du deuxième interrogatoire s’ils ont besoin d’un permis de travail ou, s’ils n’en ont pas besoin, d’obtenir directement le droit d’entrée sans passer par un deuxième interrogatoire.

Exemple : Un douanier pose la question suivante : « Quel est le but de votre séjour? » L’employé doit répondre comme suit, en toute honnêteté : « Je vais participer à des réunions internes avec notre filiale canadienne pendant deux jours ». Cette explication lui donne plus de chances d’éviter un deuxième interrogatoire que la réponse suivante : « Je suis ici pour affaires ».

Il est judicieux de préparer et de lire les documents justificatifs à l’avance et d’encourager les employés à s’informer sur la demande et le processus au point d’entrée. Cette stratégie permet de calmer les appréhensions liées à l’événement et d’être plus crédible au moment de se présenter. Elle prépare également mieux les employés à se défendre si un agent doute de la véracité de la lettre d’appui, en tout ou en partie, après avoir évalué les réponses verbales du demandeur pour voir si les raisons invoquées pour son séjour cadrent bien avec celles de la lettre. La compréhension du processus permet aux employés d’éviter les erreurs telles que l’appréhension d’une demande de permis au cours du premier interrogatoire au point d’entrée (PIAPE) ou de se contenter d’obtenir par erreur le droit d’entrée au PIAPE, ce qui élimine la possibilité immédiate de demander un permis de travail sans devoir se représenter au point d’entrée. Cette situation est particulièrement problématique s’ils arrivent par avion ou se trouvent loin d’une frontière terrestre.

Conseil nº 9 – Plan de secours

Si Immigration Canada estime qu’une personne a besoin d’un permis de travail, et que celle-ci a essayé en vain d’être admise dans une catégorie dispensée de permis de travail, elle pourrait se voir refuser l’entrée au Canada.

Il est toujours avisé d’examiner soigneusement à l’avance les multiples options à votre disposition avec votre conseiller juridique.

Exemple : D’après les faits, vous pensez que la personne devrait pouvoir entrer au Canada comme visiteur d’affaires, ce qui la range dans la catégorie exemptée de permis de travail, mais l’agent qui s’occupe de son cas émet un avis contraire. S’il existe une catégorie de permis de travail adaptée à cette personne, l’agent pourrait accueillir favorablement sa demande et lui accorder le droit d’entrée.

Conseil nº 10 – Fausse déclaration

Le fait de faire une fausse déclaration à la frontière, même involontairement, peut occasionner un refus du droit d’entrée au Canada et, dans certains cas, une interdiction d’entrer sur le territoire pendant deux ans.

Certains estiment à tort qu’un mensonge à la frontière est sans importance, mais c’est en fait aussi grave que de présenter de fausses preuves devant un fonctionnaire fédéral ou de mentir à un policier.

Aussi gênant que cela puisse paraître, conseillez toujours à vos employés de répondre en toute honnêteté aux questions des agents des douanes et de l’immigration.

Conseil nº 11 – Point d’entrée

Optez pour le bon point d’entrée et saisissez bien les caractéristiques culturelles de chaque bureau (comme celles des missions délivrant des visas).

Même s’il s’agit d’une démarche bien approximative, il est toujours judicieux de vérifier les meilleurs endroits pour faire une demande d’entrée. Certains points d’entrée sont moins stricts ou plus à même de s’occuper des voyageurs d’affaires compte tenu de leur expérience dans le domaine.

Conseil nº 12 – Refus de l’entrée sur le territoire

Après un refus, ne tentez pas votre chance à un autre point d’entrée.

Si votre employé se voit refuser l’entrée à un point d’entrée, une règle très simple consiste à ne pas essayer de présenter la même demande ailleurs. Cette règle générale comporte des exceptions, mais un refus est habituellement saisi dans le système informatique de l’Immigration — le Système de soutien des opérations des bureaux locaux, et un autre point d’entrée ne considérera pas votre employé avec bienveillance si celui-ci tente d’entrer furtivement au Canada en contournant une première décision. Il vaut mieux tenter de résoudre le problème au premier point d’entrée en discutant avec l’agent concerné ou son superviseur.

Conclusion

Le traitement d’une demande au point d’entrée est une simple formalité si la demande s’effectue sans heurt, mais une expérience extrêmement frustrante, stressante et négative si la demande tourne mal. Votre employé peut alors se voir refuser l’entrée au pays ou l’Agence des services frontaliers du Canada peut retarder indûment l’émission des documents requis. Nous espérons que nos conseils pratiques vous permettront de conseiller vos employés sur la marche à suivre pour faire une demande et sur ce qu’ils doivent attendre lors du traitement de cette demande à la frontière.